Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mardi 24 juin 2025 devant les membres du Conseil de la Nation le projet du nouveau code de procédure pénale, lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Dans son intervention, le ministre a affirmé que ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique national en matière judiciaire, en droite ligne avec les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir l’indépendance de la justice, à moderniser le secteur et à répondre aux attentes des citoyens pour une justice efficace et équitable. Il a précisé que l’ensemble des parties prenantes, dont les avocats, magistrats et auxiliaires de justice, ont pris part à l’élaboration du projet. Les nouvelles dispositions proposées, a-t-il ajouté, visent à établir un équilibre entre la rigueur de la sanction pénale et le respect du droit à un procès équitable. Parmi les amendements les plus notables figure l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales. Ces mesures comprennent notamment le report des poursuites dans certains délits, en contrepartie de la restitution des fonds, biens ou revenus détournés, y compris ceux transférés à l’étranger, ou leur équivalent, ainsi que le paiement intégral des montants dus au Trésor public. Le texte prévoit également la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués, pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus issus de crimes. Toujours selon le ministre, les nouvelles dispositions visent à améliorer la gestion des affaires pénales, notamment à travers la généralisation du système d’ordonnance pénale à l’ensemble des infractions, afin d’accélérer le traitement des affaires simples. Le texte traite également de la régulation du régime de gestion des biens saisis. Enfin, Lotfi Boudjemaa a insisté sur le fait que cette réforme permettra aussi de renforcer les droits et libertés des citoyens, en consolidant notamment le droit de recours devant le procureur général et les garanties de la défense à toutes les étapes de l’action publique.
Amel Driss
