Les peines prévues dans le nouveau texte du Code de la route, jugées « sévères » par une partie de l’opinion publique, ne concernent pas les accidents de la circulation ordinaires, mais s’appliquent à des situations bien définies, a affirmé mardi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.
S’exprimant lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif au statut de la magistrature, le ministre a précisé que les sanctions prévues par le texte « ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants », mais visent des cas précis, tels que la conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants ou de substances psychotropes, ou encore certaines infractions graves mettant directement en danger la vie d’autrui. Abordant la question de la détention provisoire, M. Boudjemaa a indiqué que cette mesure ne concerne qu’une proportion très limitée des affaires liées aux accidents de la route, précisant qu’elle ne dépasse pas 0,5 %. Il a souligné que ces cas sont exclusivement liés à des situations graves, notamment la conduite en état d’ivresse, sous l’effet de drogues, ou la détention d’un faux permis de conduire. Le ministre a rappelé, à ce titre, que les magistrats sont pleinement conscients de la responsabilité qui leur incombe et que chaque affaire est examinée au regard de ses spécificités propres. Par ailleurs, le ministre de la Justice a reconnu que les inquiétudes exprimées à propos de ce texte de loi sont « légitimes », estimant toutefois qu’elles ne doivent pas aller jusqu’à des formes d’intimidation ou de pression. Il a tenu à rassurer en soulignant que l’objectif fondamental de cette loi est de protéger la vie humaine, en prenant en considération l’ensemble des facteurs pouvant conduire aux accidents de la circulation, y compris l’état des routes.
M. Boudjemaa a également insisté sur le fait que les sanctions les plus lourdes prévues par le texte ne sont appliquées qu’à l’issue d’enquêtes judiciaires minutieuses et approfondies, menées afin d’établir précisément les responsabilités. Il a précisé que ce projet de loi a été élaboré par des spécialistes, avec la contribution de plusieurs acteurs concernés, tout en reconnaissant que certaines dispositions pénales « n’étaient pas suffisamment claires pour certains », ce qui a suscité interrogations et préoccupations. Enfin, le ministre a rappelé que la nouvelle mouture du Code de la route vise à réorganiser, encadrer et durcir certaines dispositions, en raison de la hausse significative du nombre d’accidents de la circulation enregistrée ces dernières années. Cette évolution a rendu nécessaire l’adaptation du cadre juridique afin de combler les lacunes constatées et de répondre aux nouvelles réalités de la sécurité routière.
Hakima H
