Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mardi à Alger, devant le Conseil de la nation, un exposé détaillé sur le projet de loi portant code de la nationalité. Cette présentation s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Dans son intervention, le ministre a précisé que ce texte de loi vise à « protéger la souveraineté, la stabilité et l’unité territoriale » du pays. Il introduit, a-t-il expliqué, un élargissement encadré des procédures de déchéance de la nationalité, y compris la nationalité d’origine, selon des conditions clairement définies liées à des actes portant atteinte aux institutions de l’État, à l’unité nationale, à l’unité du peuple, à la stabilité de l’État, aux symboles de la Révolution nationale ou encore à l’accomplissement public d’activités hostiles à l’Algérie. Le ministre a détaillé que ces procédures couvrent également des situations telles que l’allégeance ou l’exécution de services pour le compte d’un autre État, l’acceptation d’argent ou d’avantages d’une puissance étrangère dans le but de nuire aux intérêts de l’Algérie, ou encore la collaboration avec des forces militaires ou de sécurité étrangères en leur apportant une assistance susceptible de porter préjudice au pays. Le texte inclut aussi la coopération avec un État ou une entité hostile à la patrie, la prise de direction d’une organisation terroriste ou subversive, ainsi que la propagande en faveur de telles organisations.
Lotfi Boudjemaa a, par ailleurs, souligné que la déchéance de la nationalité d’origine ne peut être appliquée que si la personne concernée possède une autre nationalité. Cette règle connaît toutefois des exceptions en cas de haute trahison, d’espionnage pour le compte d’une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de la nation, ou encore d’appartenance, sous quelque forme que ce soit, à des entités ou organisations terroristes, ainsi que de la commission de tout acte visant la sécurité de l’État. À cette occasion, le ministre de la Justice a salué l’initiative du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en tant que Premier magistrat du pays, relative à la régularisation des jeunes Algériens établis à l’étranger et se trouvant en situation précaire ou irrégulière. Il a rappelé que cette démarche s’inscrit dans une vision globale visant « l’édification d’une Algérie nouvelle fondée sur la non-exclusion et le renforcement de la cohésion du tissu social ».
Dans leurs interventions, les membres du Conseil de la nation se sont félicités de la teneur du projet de loi, estimant qu’il vise à protéger la souveraineté, l’unité et les institutions du pays. Ils ont souligné que toute atteinte à la patrie ou menace à sa stabilité constitue un acte de haute trahison, passible de sanctions à l’encontre de ses auteurs. Répondant aux différentes préoccupations exprimées, Lotfi Boudjemaa a rappelé que la déchéance de la nationalité existait déjà dans la législation en vigueur. Le texte présenté, a-t-il expliqué, introduit néanmoins des mesures élargies et actualisées, en phase avec les évolutions actuelles et destinées à préserver l’ordre public.
Il a tenu à préciser que ces dispositions revêtent un caractère exceptionnel et restent strictement liées aux actes graves expressément prévus par la loi. À travers ce projet, le législateur entend ainsi adapter le code de la nationalité aux enjeux contemporains, tout en réaffirmant le principe de protection de l’État, de ses institutions et de son unité, dans un équilibre entre souveraineté nationale, sécurité juridique et cohésion sociale.
Sarah Cheriet
