Quelque 12.900 affaires ont été traitées par les tribunaux du pays au 30 septembre 2018 ce qui a permis à la Caisse nationale d’assurance sociale de recouvrer plus de 700 millions DA, a-t-on appris hier à Tlemcen du Directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam.
Lors d’une journée d’étude sur le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs par voie de justice, organisée par la CNAS et la Cour de justice de Tlemcen, le Directeur général de la CNAS a souligné que le recours à la justice pour le recouvrement des cotisations s’impose afin d’assurer la pérennité du système de sécurité sociale et l’équilibre financier de la CNAS, d’une part, et rétablir les travailleurs dans leurs droits, d’autre part. Le recouvrement des cotisations sociales, qui représente la colonne vertébrale de la stratégie de la CNAS 2017/2019, vise à sauvegarder les équilibres financiers et la continuité du système de la sécurité sociale en Algérie, a-t-il ajouté. Pour sa part, le président de la Cour de Tlemcen, Lakhdar Benahmed, a assuré que les lois seront appliquées pour permettre à la CNAS de recouvrer les montants des cotisations sociales devant lui permettre de préserver ses équilibres financiers. Le même responsable a énuméré, à ce propos, une série de textes de lois en vigueur donnant toutes les prérogatives aux tribunaux pour le règlement des contentieux ayant trait au recouvrement des cotisations auprès des employeurs. Cette rencontre a permis à des cadres de la CNAS et de la justice d’aborder une série de questions relatives à la mise en place des mécanismes devant permettre le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs et la déclaration des travailleurs en vertu des lois en vigueur, ainsi que des modalités de gestion des contentieux depuis le début jusqu’à leurs règlements à partir du cadre juridique en vigueur. Les participants à la journée d’étude ont mis l’accent également sur la nécessité de préserver le système de la sécurité sociale en Algérie pour le bien de tous les travailleurs et leurs ayants droits. D’autres rencontres similaires seront organisées à travers le territoire national, a indiqué le DG de la CNAS pour débattre de toutes les questions juridiques qui peuvent surgir lors d’un contentieux.
H.A
