Dans une démarche visant à moderniser ses services et à simplifier les procédures pour ses usagers, la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) a annoncé, hier, le lancement d’un nouveau service électronique.
Ce dernier permet aux professionnels du secteur de transmettre en ligne l’engagement d’arrêt de chantier en raison d’intempéries, via son portail numérique Tasrihatcom. Ce service entièrement dématérialisé dispense désormais les usagers de se rendre physiquement aux structures déconcentrées de la Caisse pour effectuer cette formalité. Grâce à cette innovation, les employeurs et les travailleurs concernés peuvent soumettre leur engagement directement en ligne, simplifiant ainsi la gestion administrative et améliorant la réactivité face aux conditions météorologiques impactant les chantiers.
Une procédure en deux étapes
La déclaration d’arrêt de chantier s’effectue en deux étapes principales. Dans un premier temps, l’usager doit renseigner les informations relatives au chantier concerné, ainsi que celles du représentant syndical. En l’absence de représentation syndicale, il est nécessaire de fournir les coordonnées de deux représentants des travailleurs, y compris leurs noms, prénoms et numéros de sécurité sociale. Dans un second temps, après l’arrêt des travaux, l’usager doit déclarer l’engagement d’intempéries en téléchargeant un document pré-rempli disponible sur la plateforme. Ce document doit être signé et tamponné avant d’être de nouveau téléchargé et soumis via le portail. La CACOBATPH précise que les deux représentants des travailleurs mentionnés dans l’engagement doivent figurer impérativement sur la liste nominative, sous peine de voir la déclaration rejetée.
Une initiative au service des travailleurs exposés aux aléas climatiques
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de transformation numérique de la CACOBATPH, qui vise à optimiser la gestion des déclarations tout en renforçant la protection sociale des travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. En facilitant la déclaration des arrêts de chantier pour intempéries, la Caisse entend protéger les ouvriers confrontés aux risques liés aux conditions météorologiques extrêmes, garantissant ainsi leur sécurité et leur droit aux indemnisations prévues dans ce cadre. L’adoption de ce service numérique représente une avancée majeure pour les professionnels du secteur, leur offrant une plus grande souplesse dans la gestion des arrêts de chantier et réduisant les délais de traitement des déclarations. Cette mesure témoigne de la volonté de la CACOBATPH d’accompagner la digitalisation des démarches administratives et de répondre efficacement aux attentes des employeurs et des travailleurs du BTPH.
