Association de malfaiteurs à Oran: Des peines de 6 ans à 18 mois de prison ferme requises

0
1474

Des peines de 6 ans à 18 mois de prison ferme, assorties d’amendes de 800.000 DA à 9.500.000 DA ont été requises, hier, à Oran, à l’encontre de sept accusés comparaissant dans l’affaire d’association de malfaiteurs, fuite de capitaux, escroquerie et infraction à la législation des changes, dont les victimes sont l’Ansej, le Trésor public et la Banque extérieure d’Algérie (BEA), ainsi qu’un jeune promoteur. Ouvert, ce mercredi, au pôle judiciaire spécialisé d’Oran après deux reports successifs, les 2 et 16 août dernier pour absence des témoins, le procès de l’affaire dite de l’Ansej s’est déroulé en présence des 7 accusés dont cinq sont en détention. Cette affaire remonte à décembre 2014, lorsqu’un jeune promoteur a voulu créer une entreprise de recyclage de plastique et dépose un dossier auprès de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes à Oran demandant un crédit afin d’acquérir une machine de recyclage de plastique en granulés qui devait être importée de Chine. Les services de l’Ansej, après étude du dossier, ont donné leur accord. Le jeune porteur du projet a alors contacté un importateur, représentant de la société chinoise «Newly Industries Ltd» et propriétaire de l’entreprise «RD2TT», spécialisée dans l’importation de matériel industriel. Cependant, quelques mois plus tard, au lieu de lui fournir une machine neuve, l’importateur en question, principal accusé dans cette affaire, lui livra une vieille machine importée d’Espagne d’une valeur n’excédant pas les 10.000 $ soit plus de 10 fois moins chère que la machine neuve commandée valant 110.000 $. La victime (B.M.A) a donc saisi les services de police auprès desquels il déposa plainte pour escroquerie et les investigations ont abouti à l’arrestation et l’inculpation de l’importateur, R.T de constitution d’une bande de malfaiteurs, escroquerie et infraction à la législation de change, ainsi que sept autres complices dont le frère de ce dernier (R.M) et le directeur d’une agence BEA (M.D). Dans leurs déclarations, les sept accusés ont tous nié leurs implications dans cette affaire et sur 27 témoins concernés par ce procès, seuls deux étaient présents à l’audience dont le transitaire et la représentante de la BEA. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la partie civile ont demandé 15 millions de dinars de dommages et intérêt au profit de leur client, le jeune porteur de projet, qui a subi un préjudice important dans cette affaire. La BEA, dont l’avocat a indiqué que la banque a subi un préjudice financier, s’est également constituée partie civile afin de défendre ses intérêts dans cette affaire. Pour sa part, l’Ansej a demandé 10 millions de dinars de dédommagement. L’un des avocats du plaignant a souligné, dans sa plaidoirie que, jusqu’à présent, personne ne sait où l’argent de cette affaire est parti. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict sera prononcé dans deux semaines.