«L’arbitrage commercial international» était le thème d’une journée d’études organisée, dimanche, par la Cour d’Alger, lors de laquelle les participants ont mis en exergue la compatibilité totale de la législation algérienne avec les lois en vigueur en matière d’arbitrage commercial international.
Intervenant à cette occasion, le président de la Cour d’Alger, Kamel Ghazali a déclaré que cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de «la mise en œuvre du programme de la formation continue des magistrats au niveau local et vise à mettre en relief les différentes problématiques et difficultés rencontrées par les intervenants dans ce domaine». Lors de cette rencontre qui a regroupé des spécialistes en matière d’arbitrage international (magistrats, avocats, enseignants universitaires et opérateurs économiques), le président de la Cour d’Alger a souligné «le rôle complémentaire de la Justice et de l’arbitrage dans le règlement des litiges entre commerçants», précisant que cette complémentarité «revêt une grande importance quant à la garantie de la sécurité judiciaire favorable au climat d’investissement en Algérie». Dr. Azzedine Boudjelti, enseignant à la faculté de droit (Université d’Alger I) a indiqué, pour sa part, que «la législation algérienne dont le code des marchés publics, la loi relative à l’investissement et le code de procédure civile et administrative, est en adéquation avec les procédures d’arbitrage commercial international» rappelant que l’Algérie avait ratifié les différentes conventions internationales relatives à l’arbitrage commercial international.»L’arbitrage commercial international n’est pas un espace concurrent à la justice nationale mais la complète», a-t-il dit, ajoutant que la législation algérienne «est compatible avec les dispositions en vigueur dans les transactions commerciales internationales». Pour sa part, la présidente de la Chambre commerciale de la Cour d’Alger, Mme Lydia Fares, a relevé que «plusieurs commerçants ignorent l’existence de l’Arbitrage Commercial National dont le siège est situé à la Chambre de l’Industrie et du Commerce à Alger, représenté par le Centre de Réconciliation, de Médiation et d’Arbitrage». Elle a incité dans le même contexte les opérateurs économiques et les avocats à «vérifier les contrats commerciaux et leurs clauses avant de les conclure pour éviter de tomber dans des problèmes complexes». De son côté, l’avocate agréée près de la Cour Suprême et près le Conseil de l’Etat, Maitre Souheila Abou Chaoukan, en sa qualité d’arbitre international de catégorie «A» inscrite à l’ordre des juges d’arbitrage, a déclaré que «l’organisme d’arbitrage commercial national n’est pas constitué de juges, mais de commerçants, d’experts, d’avocats et d’architectes, dont les décisions deviennent applicables après contrôle en aval par les juges». Elle a précisé que le recours a «ce choix comme alternative à la justice dans le règlement des différents étant une justice parallèle à la justice nationale, ouvre grandes les portes devant les investissements étrangers vu la sécurité judicaire qu’il offre, grâce à l’application des procédures internationales convenues dans le domaine des opérations commerciales». La présidente de la section commerciale et maritime au tribunal de sidi M’hamed à Alger, Naouel Hadj Hafssi, a indiqué concernant le contrôle en aval des décisions d’arbitrage du commerce international par les juges, qu’»après la prise des décisions d’arbitrage, le juge national intervient pour aider et soutenir l’instance d’arbitrage, mais n’en fait pas partie», ajoutant que «dès la prise des décisions d’arbitrage, elles seront exécutées automatiquement conformément à ce qui en vigueur au niveau international dans le domaine de l’arbitrage commercial international».
Zahra Ougaoua / Ag
