Après la convocation du corps électoral pour l’élection, le 4 mai prochain, des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, aura mis en branle le processus de renouvellement, pour un mandat de cinq ans, de la composante de la chambre basse du Parlement. La loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que «le corps électoral est convoqué par le décret présidentiel dans les trois mois qui précède la date des élections».
La convocation du corps électoral est intervenue après la révision annuelle des listes effectuée du 1er au 30 octobre dernier. Une révision facilitée par les nouvelles technologies et le registre national de l’état civil qui évite la double inscription des électeurs. Une révision exceptionnelle des listes électorales, durant la période du 8 au 22 février 2017, est également prévue par le décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Sur le plan de l’organisation, les prochaines élections législatives fait notable se dérouleront dans le cadre de la Constitution adoptée en février 2016, qui a institué une Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et introduit de nouvelles garanties de transparence et de probité, ayant eu pour corollaire la révision de la loi portant régime électoral. La Haute instance indépendante de surveillance des élections a tenu sa première réunion le 22 janvier. Elle est composée de 410 membres, 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, ayant assumé diverses fonctions au sein de l’Etat, a été nommé à sa tête après des consultations menées par le cabinet de la présidence de la République, avec l’ensemble des partis politiques agréés. La Constitution confère à la Haute instance la mission, en toute indépendance, de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et probité, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Elle dispose de larges attributions, dont celle de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal. Quant à la loi organique relative au régime électoral, elle permet, notamment, aux représentants des candidats d’exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d’enregistrer leurs contestations et recours dans les procès- verbaux de dépouillement des bulletins de vote. Elle leur garantit aussi la remise des copies, certifiées conformes à l’original de ces procès-verbaux qui feront foi devant les instances officielles. Les candidats disposent d’un mois, après la convocation du corps électoral, pour déposer leurs dossiers. Chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4% lors des élections législatives précédentes. Dans le cas où une liste ne remplit ces deux conditions ou lorsqu’elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Lors de l’examen en Conseil des ministres des avant-projets de lois organiques relatifs au régime électoral et à la Haute instance, le président Abdelaziz Bouteflika avait exprimé l’espoir que ces deux lois seront de nature à «introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, notamment au sein de la classe politique». Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé, de son côté, que le gouvernement était déterminé à faire des prochaines échéances électorales «un exemple de transparence et d’ouverture» sur la classe politique qui y participe et tous les organes de surveillance judiciaires et indépendants. Bedoui a appelé, les citoyens à «exprimer librement leur volonté et à choisir leurs représentants à travers une participation massive aux prochaines élections» afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre des projets de réforme. La quasi majorité des partis politiques a annoncé leur participation aux élections législatives.
La Constitution amendée à l’initiative, du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, consacre, dans ses dispositions fondamentales, la régularité l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières et la séparation des pouvoirs, dont l’indépendance de la justice. Dans cet esprit, la loi fondamentale du pays a, notamment prévu la création d’une haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) en réponse à une revendication de la classe politique ayant plaidé pour un mécanisme qui veillerait à la régularité des élections. A travers ce nouveau mécanisme de supervision, la transparence et la probité de l’opération électorale seront garanties depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin. La constitutionnalisation de cette instance se veut ainsi un gage de transparence et d’impartialité, en particulier pour les partis de l’opposition qui ont toujours revendiqué la création d’un tel mécanisme pour assurer la régularité et la transparence des élections. Ce mécanisme répond à l’obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d’organiser des élections transparentes et impartiales. Ceci, d’autant que la Constitution, dans sa nouvelle version, préconise également que la liste électorale soit, à chaque scrutin, à la disposition des candidats. L’obligation sera faite, par ailleurs, au Conseil constitutionnel d’étudier, dans leur substance, les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielles. Ainsi, la Constitution demeure le meilleur garant de l’intégrité des échéances électorales prévues au courant de cette année.
