Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine, a mis en avant, lundi à Belgrade (Serbie), le rôle du Parlement algérien dans « l’application des règles du Droit international, la consécration des principes de la Charte des Nations Unies et la cristallisation des objectifs de la ratification des différentes conventions internationales par l’Algérie « .
Dans une allocution aux travaux de la 141e Conférence de l’Union interparlementaire (UIP) sur « Consolidation du Droit international: les rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale », M. Chenine a indiqué que le Parlement algérien « veille à mettre en place des législations conformes ou adaptées au Droit international. Il s’agit de tous les textes garantissant la consécration des droits de l’Homme et des libertés en adéquation avec les engagements internationaux de l’Algérie ». Le Parlement algérien « s’attèle à enrichir le système juridique national dans divers domaines, y compris la consécration de la démocratie, le développement durable, la mise en place de règles et mécanismes de l’exercice effectif des droits et libertés, la garantie de la participation de la société civile aux divers volets de l’action politique, la promotion de la logique d’égalité des chances, la prévention et la lutte contre la corruption, la lutte et la prévention contre le terrorisme et les crimes y afférents, outre la préservation de l’environnement, dans le respect des engagements internationaux de l’Algérie résultant de la ratification des différentes conventions onusiennes, africaines et arabes », a-t-il précisé. Soulignant l’apport du Parlement algérien dans la mise en place d’un système juridique garantissant aux citoyens le droit de participation à l’action politique, M. Chenine a rappelé le vote, il y a quelques semaines, de deux lois organiques, en l’occurrence la loi organique relative au régime électoral, dont les amendements consacrent la démocratie, la régularité et la transparence des élections, selon les standards internationaux, et la loi portant création de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) permettant d’amorcer une nouvelle étape dans la dynamique démocratique nationale, à travers la stipulation de garanties inédites en matière d’acte électoral. Le président de l’APN a souligné que ces deux lois organiques entraient dans le cadre de la « concrétisation effective des revendications du Hirak, qui a subjugué le monde par son pacifisme », affirmant que « dans le respect des dispositions constitutionnelles et de ses engagements internationaux, l’Etat s’est employé à encadrer ce Hirak pacifique, à protéger et à accompagner le peuple dans la réalisation de ses revendications et à contrecarrer toute instrumentalisation ou manœuvre de pourrissement ». « Des citoyens continuent à manifester depuis sept mois sans effusion de sang ni affrontements avec les forces de sécurité. Les revendications des citoyens ont été transmises aux représentants du peuple au Parlement, lequel a répondu promptement par la promulgation de ces deux textes législatifs qui assurent la transparence et la régularité de l’élection du président de la République le 12 décembre prochain », a soutenu M. Chenine. Et d’ajouter que la Constitution algérienne « a conféré au Parlement un rôle majeur et central en matière d’instauration et de renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, deux principaux objectifs du Droit international, et consacré également la primauté du Droit international sur la législation nationale ». Le président de l’APN a, à cet égard, rappelé qu’après le recouvrement de la souveraineté nationale, l’Algérie s’est attelée à « inscrire dans la Constitution son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à toute organisation internationale répondant aux aspirations du peuple algérien, convaincue de la nécessité de la coopération internationale », et ce, a-t-il dit, en vertu de l’article 11 de la Constitution de 1963. De plus, en vertu de la Constitution en vigueur, l’Algérie souscrit aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et úuvre au renforcement de la coopération internationale et au développement des relations amicales entre les Etats, sur la base de l’égalité, de l’intérêt mutuel et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, a-t-il ajouté. L’Etat algérien ne s’est pas contenté de « constitutionnaliser les principes élémentaires de l’Organisation des nations unies (ONU) et des suprêmes du Droit international, allant bien au-delà, suite à sa ratification de la plupart des chartes, conventions et instruments internationaux relatifs à la protection et promotion des droits de l’Homme, jusqu’à la consécration et l’adoption des droits essentiels et des libertés fondamentales de l’Humain, en vertu de pas moins de 40 articles de sa Constitution », a-t-il encore rappelé. « L’Algérie est l’un des rares pays à constitutionnaliser les droits de l’Homme, adoptant ainsi les normes et règles du Droit international des droits de l’Homme », a-t-ii ajouté. Les réformes constitutionnelles en Algérie ont également « conforté » la place du pouvoir juridique et accordé de larges droits à l’opposition politique, qui jouit d’une grande liberté d’initiative et de capacité d’influence en matière de légifération, de contrôle politique et de participation à la diplomatie parlementaire », a-t-il fait savoir ajoutant que ceci « s’illustre » à travers sa présidence, en tant que membre de l’opposition, de la Chambre basse du Parlement, ce qui est, a-t-il dit « une première dans l’histoire de l’Algérie ». Saluant la défense constante de l’Algérie des principes et objectifs du Droit international, M. Chenine a estimé que « les profondes mutations géostratégiques que connaît le monde aujourd’hui ont donné lieu à des conceptions différentes au sujet de la mise en pratique du Droit international, notamment lorsqu’il s’agit du respect de la souveraineté des pays, d’où la nécessité, a-t-il dit, « d’une réflexion et d’un travail sur des réformes profondes des organisation de gouvernance mondiale, en vue de garantir la paix et la sécurité internationales, préserver aux pays leurs viabilité et souveraineté, aux peuples leur dignité et aux citoyens leurs droits et humanité ».
