Le projet de Loi sur la monnaie et le crédit a été adopté, dimanche, à la majorité, par les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN), au cours d’une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Said Bouhadja, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Pour rappel, le projet en question va modifier et compléter l’ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que « la Banque Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). » En outre, l’article 45 bis note que « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat et de l’équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire ». En vue d’introduire ce nouvel instrument, le Gouvernement a élaboré ce projet de loi dont l’objectif est d’autoriser la Banque d’Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l’achat direct de titres émis par le Trésor.
