La directrice générale des Impôts, Amel Abdellatif, souligne qu’il y a une difficulté de recenser le nombre de riches et de leurs biens en Algérie, ainsi que la liste des personnes concernées par l’impôt sur la fortune prévue par la loi de finances pour l’année 2020, sachant que le ministère des Finances a donné aux contribuables jusqu’à la fin de ce mois, pour souscrire à la déclaration de leurs propriétés.
Amel Abdellatif indique que «l’opération de recensement des riches n’est pas facile, et notre priorité aujourd’hui est d’obtenir des chiffres réels et réalistes. Nous attendons que ces personnes déclarent leurs propriétés, et quiconque fera de fausses déclarations sera passible de sanctions», a-t-elle affirmé. La directrice générale des impôts a indiqué, lors d’une réunion avec des membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, que «pour que l’impôt sur la fortune soit réalisé, il doit être précédé d’une déclaration du citoyen». Et de poursuivre : «Les autorités fiscales ont publié sur leur site internet un communiqué adressé à tous les citoyens, par lequel ils ont été informés du report de l’autorisation de souscrire à la liste des responsables de l’impôt sur la propriété et la fortune jusqu’au 31 décembre comme dernière date, en raison de l’épidémie et des préparatifs liés au processus d’imposition de cette nouvelle taxe.» La responsable des Impôts a souligné que «le riche est obligé de déterminer la valeur de sa richesse dans la déclaration, et que les services fiscaux vérifieront les données fournies et enverront la correspondance aux personnes concernées par le biais d’un avis de paiement, selon la règle et la valeur que le consommateur a mentionnées», ajoutant les services fiscaux ont déterminé toutes les propriétés incluses dans la taxe, et toutes les directions des wilayas sont informés par les procédures. «La même responsable a rassuré ceux qui craignent d’imposer un impôt sur la fortune à tous les citoyens, et de les soumettre à des interrogatoires, nos services n’iront pas à ceux qui amassent leur argent au niveau des banques puisque dans ce cas les sources de provenances sont déjà justifiées». Dans ce contexte, elle a révélé l’organisation de portes ouvertes et de campagnes d’information pour les citoyens et leur faire prendre conscience de l’importance de payer cette taxe. D’autre part, Amel Benabdelatif a reconnu la nécessité de mener un recensement complet des contribuables, de réformer et de revoir le système fiscal, en consultation avec les universitaires et les chercheurs dans le domaine, Soulignant que «les ateliers organisés par la direction des Impôts il y a des mois, seront suivis d’un rapport global sur les problèmes de recouvrement fiscal et d’impôts en Algérie, qui sera bientôt achevé, et qui aborde également les facilités accordées, les problèmes des opérations de facturation et de transfert de propriété et de capital», a-t-elle précisé. En outre, cette responsable a souligné que «l’agence qui est dirigée par le dernier cercle dans la perception de la taxe, considérant que l’augmentation du taux de la taxe collectée est liée à la confiance que le citoyen accorde à cette administration.
De plus, il faut prévoir un nombre suffisant d’agents qui subissent une grave pénurie. «Elle a également critiqué la contradiction entre les données et les données disponibles aux services du registre du commerce avec celles de l’administration fiscale. Elle est allée plus loin en disant «même le ministère de l’Agriculture ne nous a pas donné de liste des agriculteurs … Comment pouvons-nous collecter des impôts satisfaisants alors que nous n’avons pas suffisamment de données sur les contribuables», s’est-elle interrogée. En revanche, Amel Abdellatif a révélé que 39 centres fiscaux sur 65 ont été achevés, dont seulement 25 sont basés sur la numérisation ou «Djebayatek». Quant aux centres régionaux, 121 des 250 centres au total sont censés être en service, seuls 3 d’entre eux sont soumis au système «Djebayatek» adopté en 2016, ce qui rend la collecte de la taxe très difficile et se heurte à de nombreux obstacles.
M.W. Benchabane
