L’Assemblée nationale française a rejeté, jeudi 7 décembre, par 151 voix contre 114, le texte demandant de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, lequel confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France.
La proposition de résolution avait été mise à l’ordre du jour par les députés Les Républicains (LR) dans le cadre de leur « niche parlementaire », une journée dont ils fixent à leur guise le programme. Au sein du camp présidentiel, seul le groupe Horizon de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et deux députés du groupe Renaissance ont voté en faveur du texte, qui même en cas d’adoption n’aurait pas eu de valeur contraignante. Dans l’exposé des motifs de cette résolution, Les Républicains évoquent la nécessité d’« en finir avec cette exception juridique qui facilite l’immigration des ressortissants algériens vers notre pays, en leur donnant un statut dérogatoire au droit commun, plus favorable que ne l’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ». Parmi les groupes d’opposition, le Rassemblement national (RN) a apporté son soutien aux LR, à qui tous les groupes de gauche ont au contraire reproché d’agiter les « fantasmes » sur les questions migratoires. Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l’accord écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils ne sont en effet pas soumis à l’obtention d’une carte de séjour en France, mais se voient attribuer des « certificats de résidence ».
