L’Algérie s’apprête à accueillir, ce jeudi, les travaux de la 19ᵉ session du Conseil exécutif des juridictions constitutionnelles africaines, un rendez-vous continental de premier plan placé sous le haut patronage du Président de la République. Cette session regroupera quinze instances constitutionnelles africaines et consacrera, une nouvelle fois, le rôle central de l’Algérie dans la dynamique de coopération judiciaire et constitutionnelle à l’échelle du continent.
L’annonce a été faite par Menas Messaheb, membre de la Cour constitutionnelle, lors de son intervention ce mardi à l’émission « L’Invité du matin » sur la Chaîne I de la Radio nationale. Il a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans la continuité d’initiatives majeures auxquelles l’Algérie a largement contribué, en tant que pays à l’origine de l’idée de création de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, une structure qui regroupe aujourd’hui 49 États. Selon M. Messaheb, l’importance de cette session réside également dans le contexte national marqué par une dynamique constitutionnelle renouvelée. La création de la Cour constitutionnelle, issue de la révision constitutionnelle de 2020 initiée par le Président de la République lors de son premier mandat, a constitué une étape déterminante. Cette réforme a consacré la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, alignant ainsi l’Algérie sur le modèle en vigueur dans la majorité des pays à travers le monde. Se félicitant de cette évolution institutionnelle, l’intervenant a estimé que la Cour constitutionnelle représente un véritable renforcement de la démocratie et une garantie accrue des droits et des libertés, au regard des larges prérogatives constitutionnelles qui lui sont désormais conférées.
Il a rappelé, à ce titre, que l’Algérie avait proposé la création de cette instance continentale dès la 15ᵉ session tenue en 2011, avant d’être chargée, lors du Congrès mondial des cours constitutionnelles organisé à Rio de Janeiro, de finaliser ce projet. L’Algérie est par la suite devenue le siège permanent du Secrétariat général de cette instance africaine. La tenue de la réunion du Conseil exécutif à Alger revêt, selon lui, une importance particulière en raison du niveau inédit de participation. Pour la première fois dans l’histoire de cette instance, onze présidents de cours constitutionnelles africaines et quatre chefs de délégation prendront part aux travaux, conférant à l’événement une dimension politique et institutionnelle majeure. Sur le plan organisationnel, M. Messaheb a assuré que les préparatifs ont été engagés depuis longtemps, tant sur le plan logistique que matériel, afin de garantir le succès de cette rencontre. L’objectif affiché est de refléter une image honorable de l’Algérie et de mettre en avant sa capacité à accueillir et organiser des événements continentaux et internationaux de grande envergure. Il a, dans ce contexte, souligné que la Cour constitutionnelle algérienne progresse de manière constante, aussi bien dans l’organisation de rencontres internationales que dans l’accompagnement des échéances constitutionnelles nationales. Concernant le contenu des travaux, le Conseil exécutif examinera les rapports financier et moral, ainsi que le budget de l’instance, en plus de l’étude des demandes d’adhésion de nouveaux membres.
Les discussions porteront également sur l’échange d’expériences entre les cours constitutionnelles africaines, la connaissance de leurs modes de fonctionnement respectifs et l’accompagnement des États traversant des phases de transition. À ce titre, l’exemple de la Libye a été cité, notamment dans le domaine de l’élaboration de constitutions consensuelles tenant compte des spécificités nationales. Dans le même esprit, M. Messaheb a rappelé que l’Algérie a engagé, en 2020, une révision constitutionnelle profonde et globale, considérée comme l’une des réformes les plus importantes depuis l’indépendance. La rencontre d’Alger vise ainsi à évaluer les expériences, à mutualiser les expertises et à soutenir les pays africains dans les domaines des libertés, des droits de l’Homme et de la démocratie, tout en faisant face aux tentatives d’ingérence étrangère menées sous ces appellations. Il a enfin souligné que plusieurs pays africains fonctionnent encore selon le système du Conseil constitutionnel, alors que le modèle de la Cour constitutionnelle est jugé plus neutre et plus efficace pour atteindre les objectifs constitutionnels. Dans cette perspective, il a estimé que le continent africain demeure en besoin constant de coordination et d’accompagnement, une ambition que cherchent précisément à concrétiser ce type de réunions et de conférences continentales.
Rym Hamzaoui
