Alors qu’on a annoncé la perte du procès de Naguib Sawiris contre l’Etat algérien, devant marquer la fin du bras de fer, une nouvelle action est annoncée, venant donner suite à l’affaire, qui a maintenu les deux parties en conflit depuis plus de cinq ans.
Au mois de juin dernier, le verdict était tombé et le tribunal a tranché en faveur de l’Etat algérien faisant donc perdre Naguib Sawiris, son procès par lequel il réclamait «cinq milliards de dommage et intérêt». Ce verdict n’a cependant pas mis fin au bras de fer engagé par les deux parties. Sur son site Internet, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale, vient d’annoncer qu’un comité ad hoc va être installé. Celui-ci aura pour mission de «statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie». L’ancien président de la Cour internationale de justice, le Slovaque Peter Tomka a été désigné par le Cirdi pour présider le comité en comptant sur la coopération de deux arbitres, Bertha Cooper-Rousseau des Bahamas, et Klaus Sachs d’Allemagne, a précisé le centre d’arbitrage international sur son site Internet. Ainsi ce comité devra statuer sur la demande d’annulation du verdict rendu le 31 mai dernier par le Cirdi. L’annulation reste, toutefois, «un recours exceptionnel», prononcé «dans des cas rares «tels que «l’excès de pouvoir manifeste du tribunal, vice dans la constitution du tribunal, ou inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure». Dans le cas où «une sentence est annulée en totalité ou partiellement, une partie est en droit de demander que le différend soit soumis à un nouveau tribunal en vue d’obtenir une nouvelle sentence». Pour rappel, le premier opé- rateur de la téléphonie mobile en Algérie a été épinglé pour «évasion fiscale», et condamné par la justice algérienne pour «transfert illicite de capitaux». En suivra ce constat beaucoup de procès et de suites judiciaires. Naguib Sawaris a poursuivi son action d’arbitrage en dépit d’un accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom. Cet accord devant régler le contentieux à l’amiable, à savoir par «l’acquisition par le Fonds national d’investissement (FNI) d’une participation à 51% dans Orascom Telecom Algérie contre une somme de 2.64 milliards $». L’accord a aussi mis fin au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom. Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de «950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 «et assigné de payer «1,3 milliard $ pour non respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères».
