La révision de la Constitution, dont le projet de loi a été adopté, dimanche, par le Conseil des ministres, constitue l’aboutissement de l’une des priorités majeures du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour l’édification de «l’Algérie nouvelle» à laquelle aspire le peuple.
S’exprimant lors de ce conseil, le président Tebboune a affirmé que le projet de révision constitutionnelle assurait «toutes les garanties de la régularité des élections», en offrant tous les gages pour la régularité des élections, aussi bien par la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections, que par une codification stricte du financement politique, à l’effet de préserver la liberté de la volonté populaire, l’égalité des chances pour le vote et la candidature, pour que la voix de l’électeur soit respectée et la scène politique renforcée par une nouvelle génération d’élus. «Il est impératif de procéder, au préalable, à une révision constitutionnelle, car il est inconcevable de renouveler les instances élues avec des lois rejetées par le peuple», a indiqué le président Tebboune, ajoutant que «l’application de cet amendement constitutionnel, s’il venait à être plébiscité par le peuple, nécessitera l’adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l’Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité». La présentation du projet de révision constitutionnelle à l’appréciation du Parlement sera donc l’avant dernière étape précédant le référendum, prévu le 1er novembre prochain, où le peuple, source de tout pouvoir, dira son dernier mot, comme l’avait affirmé le chef de l’Etat lors de la dernière réunion gouvernement-walis.
Le président Tebboune avait déclaré, lors de cette rencontre, que «le changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux ou être l’apanage d’un certain groupe, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser le projet de révision de la Constitution». Le président de la République avait fait savoir que «l’Algérie nouvelle a grand besoin d’adopter une nouvelle attitude où les actes et les paroles se correspondent, et où les bons comportements et le dévouement dans le travail se conjuguent». Il a indiqué, à ce propos, que l’Algérie a grand besoin de «bases solides» sur lesquelles reposera la Constitution «consensuelle» dont l’esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre, qui rassemblera tout le monde et nourrira l’espoir en l’Avenir. Il avait estimé également que «le changement revendiqué par le Hirak populaire est, certes, un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat». Mettant en œuvre ses promesses, le Président Tebboune a procédé, le 8 janvier 2020, à la mise en place d’un Comité d’experts, présidé par M. Ahmed Laraba, en sa qualité de professeur de Droit international public, et membre de la Commission du Droit international de l’ONU. Le Comité d’experts avait pour mission, notamment d’«analyser et d’évaluer, sous tous leurs aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat», et de «présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir».
Plus de 5000 propositions de la classe politique et de la société civile pour enrichir le projet Des personnalités nationales, des partis politiques, des syndicats, des associations civiles et autres enseignants universitaires ont apporté leur contribution en formulant des propositions dont le nombre a atteint 5018, avait indiqué le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, lors de la présentation du projet de révision constitutionnelle, en Conseil des ministres. Le président du Comité d’expert a remis, le 24 mars dernier, la mouture d’amendement de la Constitution au chef de l’Etat, qui a salué «les efforts fournis par les membres du comité, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels lesquels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionnée par le peuple dans sa version consensuelle finale». A noter que le référendum sur la révision constitutionnelle se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution et la loi organique de 2016 relative au régime électoral. En effet, l’article 8 de la Constitution stipule que «le pouvoir constituant appartient au peuple» et que «le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne. Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple». Dans le même sillage, l’article 91.34 fait référence aux pouvoirs et prérogatives que confèrent les dispositions de la Constitution au président de la République, citant dans son alinéa 8 que le Président «peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum». Dans l’article 208 de la Constitution, il est mentionné que «la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif». Le même article énonce que la révision constitutionnelle est «soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption», notant aussi que cette «révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République». Sur le plan pratique et technique, la loi organique de 2016 relative au régime électorale apporte des détails sur le déroulement du référendum, notamment dans ses articles 149, 150 et 151. En ce sens, l’article 149 de cette loi stipule : «Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum. Le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l’alinéa ci-dessus». La date du référendum sur la révision constitutionnelle a été, rappelle-t-on, fixée au 1er novembre prochain. Le Président Tebboune, avait reçu, le 24 août dernier, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Mohamed Charfi, qui lui avait présenté un exposé sur les préparatifs en cours pour l’organisation des échéances électorales programmées, à commencer par le référendum sur le projet de révision de la Constitution. «Au cours de cette rencontre et, à la lumière des consultations du président de la République avec les parties concernées, il a été décidé de fixer la date du 1er novembre 2020 pour la tenue du référendum sur le projet de révision de la Constitution», avait précisé la présidence de la République. Dans l’exposé des motifs de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, les exigences de l’Etat de droit consistent en le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, la séparation des Pouvoirs, une justice indépendante ainsi que la moralisation de la vie publique. Ainsi, le texte consacre un axe à l’indépendance de la justice, avec 7 propositions s’articulant, notamment autour du renforcement du principe de l’indépendance de la justice et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Les propositions portent, entre autres, sur la constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature et l’intégration de deux représentants syndicaux des magistrats et du président du Conseil national des droits de l’homme au Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit aussi de chapitres consacrés au «Renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», avec l’introduction des articles relatifs à la «limitation du mandat présidentiel à deux (2) mandats successifs ou séparés, et la possibilité pour le président de la République de nommer un Vice-président», ainsi que de «Droits fondamentaux et libertés publiques», et de «Transparence, prévention et lutte contre la corruption» et de «L’Autorité nationale indépendante des élections».
Ali B. /Ag.
