Selon les agences internationales Reuters et l’AFP du 14 juin 2024, Bruxelles dénonçant les restrictions aux importations et à l’investissement, a ouvert une procédure contre l’Algérie, menaçant de recourir à l’arbitrage international, et a réclamé des consultations avec les autorités du pays.
L’Accord d’association Algérie-UE en vigueur depuis le 01 septembre 2005 l’Algérie est, pour le moins qu’on puisse dire, en stand-by, l’Algérie , qui s’estime lésée, ayant demandé depuis plusieurs années , sa révision, afin d’asseoir une meilleure base d’échanges mutuellement bénéfique. Cependant pour éviter toutes mauvaises interprétations, dans le respect des prérogatives de chaque institution, toutes les négociations depuis l’Accord avec l’Union européenne depuis 2005, ont été mené par le Ministère algérien des affaires étrangères seul habilité à négocier car incluant , le volet politique, miliaire, éducation , culture et l’ensemble des autres secteurs économiques et non le ministère du commerce qui peut formuler un point de vue sur le plan commercial, notamment les négociations avec l’OMC , où l’Algérie qui a déposé sa demande d’adhésion (à l’époque au GATT) en juin 1987 et depuis elle n’est toujours pas entrée,
1-Les divergences du point de vue de l’Europe
Pour Bruxelles, il n’est pas question de modifier l’Accord cadre mais étant possible de revoir certaines dispositions ce qui irait à l’encontre des accords avec d’autres pays. Les négociations entre l’Algérie et l’Europe concernant l’Accord d’association ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d’investissement. Selon Bruxelles depuis la part de l’UE dans les importations de l’Algérie a régressé au bénéfice de la Chine avec un important déficit commercial au dépend de l’Algérie-Selon les statistiques douanières algériennes de 2010 à fin 2020, avec une baisse en valeur entre 2021/2022, les exportations de la Chine à destination de l’Algérie ont totalisé environ 76 milliards de dollars. Ainsi, la Chine demeurait le principal fournisseur de l’Algérie avec une moyenne annuelle depuis 2013 de 8 milliards de dollars d’exportations vers l’Algérie. Alors que ses importations depuis l’Algérie, constituées essentiellement d’hydrocarbures, se sont chiffrées à seulement 14,793 milliards de dollars, donc un déficit commercial de l’Algérie avec la Chine à plus de 61 milliards de dollars (voir A. Mebtoul interview le 25 mai 2022 à Chine Magazine). Pour Bruxelles , pour toute évaluation, il faut inclure les importations européennes de pétrole et de gaz et dans ce cas le déséquilibre commercial est en défaveur de l’Europe et en dehors des hydrocarbures que peut exporter l’Algérie en direction de l’Europe et que si l’Algérie n’a pas tiré profit de l’Accord d’Association, c’est parce que les réformes structurelles n’ont pas été menées et que cela dépend avant tout du gouvernement algérien de mener les réformes nécessaires pour profiter de l’ accord d’’Association L’Europe n’est pas contre une révision de l’Accord mais souhaite la création d’un cadre juridique stable et transparent, propice à l’investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, la levée es entraves au secteur privé, le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées, se félicitant de l’assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques, encore qu’il faille définir avec exactitude ce qui est stratégique et ce qui ne l’est pas- Selon les données de Bruxelles en 2021, la valeur globale des échanges commerciaux de tous les produits entre l’Algérie et l’Union Européenne, a atteint un montant de 31,395 milliards d’euros. Les exportations de l’Algérie vers les vingt-sept Etats membres de l’Union se sont établies à 18,747 milliards d’euros et ses importations en provenance de ces pays a été de l’ordre de 12,648 milliards d’euros, ces échanges englobant les ventes algériennes d’hydrocarbures à l’Union européenne, faisant ressortir un excédent de la balance commerciale en faveur de l’Algérie d’un montant de 6,099 milliards d’euros et par .rapport à l’année 2020, la valeur totale des échanges entre les deux parties a augmenté de 6,535 milliards d’euros, soit une hausse de 26%, les exportations de l’Algérie vers l’Union ayant augmenté de 65%, tandis que ses importations ont baissé de 6%.En 2022, la Chine était le 1er fournisseur de l’Algérie (avec une part de marché de 18,6%), suivie par la France (14 %) et l’Italie (7,7 %) Sur le plan géostratégique, pour l’Europe l’Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l’approvisionnement en énergie de l’Europe . Dans plusieurs rapports entre 2018/2023 -l’Union européenne ont salué les efforts de l’Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région influent par ricochet, sur l’Europe, ainsi que la stabilisation de son voisinage immédiat, considérant que l’Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité. L’effort continu, de modernisation des équipements, ainsi que les nombreux effectifs de sécurité dont l’Algérie dispose, ont permis au pays de contrer de façon efficace les menaces terroristes. L’évolution de la crise libyenne, malienne et la situation complexe dans la région du Sahel ont amené l’Armée nationale populaire (ANP) à déployer des forces de sécurité supplémentaires aux frontières . Par ailleurs sur le plan énergétique, l’Europe reconnaît outre les exportations de GNl que l ’Algérie en 2023 est devenue le deuxième fournisseur de gaz avec 19% avant la Russie et derrière la Norvège, à travers les canalisations Medgaz via Espagne et Transmed via l’Italie étant donc un acteur stratégique pour l’approvisionnement en énergie de l’Europe. (voir nos interviews au niveau international google com 202/2024 et American Herald Tribune 2018).
2 Les divergences selon l’Algérie
-Pour l’Algérie, il n’ a jamais été question de revoir l’Accord dans toute sa globalité mais certaines dispositions dont la libre circulation des personnes et surtout certains articles relatif au volet du rééquilibrage des échanges commerciaux qui motive le plus la demande de la partie algérienne. L’Algérie invoque le titre 2 de l’accord, portant «libre circulation des marchandises», dans son premier chapitre sur «les produits industriels» où l’article 11 donne la possibilité à l’Algérie de bénéficier de «mesures exceptionnelles» de durée limitée dérogeant aux dispositions de levée des barrières douanières., bien que ces mesures ne pouvant s’appliquer qu’à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux. Les droits de douane à l’importation applicables en Algérie à des produits originaires de la Communauté introduites par ces mesures, ne peuvent excéder 25% ad valorem et doivent maintenir un élément de préférence pour les produits originaires de la Communauté, mais selon l’ article 11, l’UE reconnait à l’Algérie un droit de prendre des mesures de protection, mais ces mesures sont soumises à des conditions défavorables, les droits de douanes à protéger étant limités à 25% et étant exigé aussi la mention de préférence de produit d’origine de l’Union européenne. En outre , l’article 24, donne à l’Algérie de prendre des mesures de sauvegarde, en arrêtant l’importation d’une catégorie de produits si elle porte préjudice à la production nationale, devant être renégocié pour rendre son champ d’application plus efficace et avantageux. Aussi, pour l’Algérie, l’objectif de cet accord est de « densifier » cette coopération, dont la démarche d’évaluation réclamée ne vise nullement à remettre en cause le cadre global de l’’Accord, mais, bien au contraire, à l’utiliser pleinement dans le sens d’une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération et que seules des négociations constructives permettraient de relancer la coopération entre l’Algérie et l’UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d’utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine et l’Algérie a toujours plaidé pour le renforcement du «dialogue et de la concertation» entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) . Aux préoccupations soulevées par l’UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n’est pas propre à notre pays comme en, témoigne bien avant l’épidémie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays tant pour les USA que l’Europe et les tensions avec la Chine L’Algérie reste convaincu que les discussions que doivent engager les deux parties permettront d’arriver à des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie . Pour l’Algérie faisant un bilan en 2020 , en 15 ans d’application de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE), le partenaire européen a réussi à vendre l’équivalent de plus de 310 milliards de dollars de marchandises, alors que ce même partenaire a acheté pour quelque 15 milliards de dollars de produits algériens, hors hydrocarbures, Le nouveau code d’investissement assouplissant la règle des 49/51%, ainsi que nouvelle loi des hydrocarbures ont pour objectif combiné avec une lutte contre la bureaucratie néfaste rendent plus trafic le marché algérien afin de dynamiser l’investissement direct étranger hors hydrocarbures qui a baissé entre 2008/2023.
En conclusion , dans la pratique des relations internationales, n’existent pas de sentiments mais que des intérêts chaque pays défendant ses propres intérêts mais dans le cadre du respect du droit international , des propositions productives devant être avancées conciliant les deux parties dans le cadre du respect mutuel .Toutes les négociations depuis l’Accord avec l’Union européenne en 2005, ont été menées par le Ministère algérien des affaires étrangères seul habilité car incluant , le volet politique, militaire, éducation , culture et l’ensemble des autres secteurs économiques dont l’Énergie, et non le ministère du commerce. Il faut éviter de mettre de l’huile sur le feu car selon nos informations , contrairement à certains dans une vision de sinistrose, annonçant une détérioration des relations économiques entre l’Algérie et l’Europe , malgré ces divergences conjoncturelles, il s’agit comme je l’ai souligné il y a quelques années lors d’une conférence, à l’invitation du parlement européen à Bruxelles, de dépassionner les relations, L’Algérie et l’Europe sont deux partenaires stratégiques et cela est partagé tant du côté de l’Algérie que de Bruxelles avec une importante diaspora qui peut servir de pont d’entente et de consolidation et ela coopération économique et culturelle. C’est que l’Europe reste un partenaire clef pour l’Algérie comme en témoigne la structure du commerce extérieur de l’Algérie où l’Europe en 2022 s’impose comme le premier partenaire commercial de l’Algérie avec 61,1 milliards de dollars soit environ la moitié des échanges totaux et cela est sensiblement identique en 2023, l’Algérie étant devenu en 2023 avec 19% le deuxième fournisseur en énergie de l’Europe, mais , : devant être réaliste, la commission de Bruxelles ne pouvant contraindre un opérateur privé à investir , ce dernier étant guidé par la seule logique du profit, appartenant à l’Algérie d’améliorer le climat des affaires car nous sommes dans un univers mondial concurrentiel Cependant l’Europe peut encourager l’investissement créateur de valeur ajoutée hors hydrocarbures sur la base d’un partenariat gagnant – l’Algérie étant un pays à importantes pour faire des affaires ,et cela concerne d’ailleurs tout le continent africain un co – développement étant la condition de la stabilité de la région méditerranéenne et africaine pour éviter les flux migratoires,
A.M
