Le projet de loi de finances (PLF) 2023 a été adopté hier par la majorité des députés de la chambre basse du Parlement en attendant qu’il soit soumis au Conseil de la nation pour débat et enrichissement. Lors du débat du texte de loi à l’hémicycle, l’accent a été mis sur l’importance de la nouvelle approche adoptée par le gouvernement à travers le PLF-2023, avec des objectifs et des programmes clairs définissant les priorités dans tous les secteurs. Le texte de loi propose l’exonération des coopératives de pêche et d’aquaculture, ainsi que les unions sous tutelle, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de même qu’il prévoit la mise en place d’un système fiscal au profit de l’auto-entrepreneur. Il prévoit des dispositions liées à l’obligation de réinvestir une part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions au titre de l’IBS et de la taxe sur l’activité professionnelle. Les mesures proposées visent à relever les seuils d’abattement sur le résultat ou le bénéfice, pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement à l’intérieur de la société, en proposant l’application de cet avantage sur les dépenses consacrées au programme open-innovation des micro-entreprises et des incubateurs. Outre le soutien à l’investissement, les mesures fiscales prévues dans le PLF sont axées sur d’autres thèmes tous aussi importants, à savoir: l’adéquation et la simplification des mesures fiscales, la mobilisation des ressources fiscales, l’inclusion financière et fiscale, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Au titre de la facilitation des mesures fiscales, le nouveau texte propose l’élargissement de l’imposition à la marge de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur le chiffre d’affaires de la vente des produits de large consommation, dont les prix sont plafonnés, quelle qu’en soit la marge bénéficiaire appliquée. Il s’agit également de l’adaptation des dispositions du code des procédures fiscales, régissant les litiges fiscaux au niveau judiciaire, aux nouvelles dispositions constitutionnelles en matière de justice administrative, ainsi qu’aux dispositions du code des procédures civiles et administratives. Concernant la mobilisation des ressources fiscales, le projet prévoit des mesures, notamment le relèvement du plafond de l’imposition exonérée de l’IRG de 600.000 DA à 1.800.000 DA appliquée sur les recettes provenant de la location des biens immobiliers, en sus de l’élargissement du champ d’application de la taxe interne sur la consommation. Dans le souci de renforcer l’inclusion financière et fiscale, le PLF 2023 prévoit également d’autres mesures, notamment l’alignement des plafonds relatifs à l’exercice du droit à l’abattement fiscal des charges et de règlement des impôts à travers l’obligation de régler via les moyens de paiement scripturaux par la voie bancaire, et ce, en fixant le plafond à 1 million de dinars. Le PLF comprend également un ensemble de mesures permettant de contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, notamment l’élargissement du champ du contrôle fiscal à l’ISF, prévu par l’IRG, à même d’englober toutes les personnes physiques résidents et non-résidents en Algérie, outre la prorogation du délai de prescription quadriennal au titre d’un contrôle fiscale dans les cas de force majeure empêchant l’enclenchement ou le déroulement de la vérification. Les mesures prévues interviennent dans le cadre de la poursuite de la concrétisation des recommandations issues des assises nationales sur la réforme fiscale, en tenant compte des directives des autorités supérieures, portant sur l’impératif d’éviter de porter atteinte au pouvoir d’achat du citoyen et d’alléger la charge fiscale au profit des familles et des institutions, sans nuire aux grands équilibres financiers de l’Etat. Les dernières mesures prises en faveur de l’amélioration des conditions de vie des citoyens attestent que l’Etat est déterminé à faire de ce volet l’une de ses priorités, comme l’a si bien souligné le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a été catégorique en ordonnant au gouvernement d’œuvrer constamment à l’amélioration des moyens de communication avec le citoyen dans tous les domaines et de placer ce point dans les priorités de l’action gouvernementale. Il s’agit d’une nouvelle orientation consistant à être constamment à l’écoute des citoyens et à se pencher, de manière sérieuse et effective, sur leurs doléances, un volet auquel le Président Tebboune a toujours accordé un intérêt particulier et fait une priorité absolue depuis son investiture à la tête de l’Etat. Ces engagements qui sont prévus dans le programme du Président Tebboune, vont constituer la pierre angulaire de l’action du gouvernement qui sera appelé à procéder au renforcement de la bonne gouvernance à travers la séparation du monde des affaires de la politique et une mise en place de mécanismes garantissant la probité des fonctionnaires publics, une réforme globale de la justice, de l’organisation territoriale et de la gestion de l’administration locale, ainsi que la consolidation du principe de la démocratie participative.
C’est dans cette optique que s’inscrit la nouvelle démarche des pouvoirs publics visant à permettre une véritable relance de la machine de production économique, tout en veillant à maintenir et préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Au volet économique, le Président Tebboune avait promis de mettre en œuvre une nouvelle politique de développement hors hydrocarbures, la substitution des produits importés par d’autres locaux en vue de préserver les réserves de change, la promotion des start-up et le renforcement du rôle économique des collectivités locales dans le développement et la diversification de l’économie nationale. Il avait aussi mis l’accent sur l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement, notamment extérieur direct, pour booster la croissance économique nationale. Le chef de l’Etat , faut-il le rappeler, avait maintes fois souligné qu’en dépit de la nouvelle conjoncture dictée par les répercussions néfastes sur l’économie du pays, l’Etat ne compte pas lésiner sur les moyens et les ressources afin de faire redémarrer la machine de production, tout en veillant à la préservation du caractère social de l’Etat. Il avait aussi rappelé que les attentes sociales légitimes exprimées par les populations, demeurent au centre des préoccupations de l’Etat et seront satisfaites à travers les projets qui sont en cours de réalisation et ceux encore en voie d’être lancés. C’est dans cette optique que s’inscrit la nouvelle démarche des pouvoirs publics visant à permettre une véritable relance de la machine de production économique, tout en veillant à maintenir et préserver le pouvoir d’achat des citoyens. D’autre part, les perspectives à court terme de l’économie algérienne ont enregistré une sensible amélioration, en raison notamment de la hausse des prix des hydrocarbures et des efforts de diversification économique, estiment des économistes, précisant que les recettes exceptionnelles provenant des hydrocarbures ont atténué les pressions sur les finances publiques et extérieures. Ainsi, en 2022, le solde des transactions courantes de la balance des paiements devrait afficher son premier excédent depuis 2013, notent les experts, considérant qu’une hausse significative des exportations hors hydrocarbures a également contribué à cette amélioration. Ils ont également souligné les efforts des autorités algériennes pour favoriser la diversification économique, de même que l’augmentation de la valeur ajoutée dans les exportations hors hydrocarbures est un développement positif. Ils ont aussi relevé les mesures du gouvernement visant à dynamiser le secteur privé, notamment à travers la loi sur les investissements», prévoyant que la croissance du PIB hors hydrocarbures devrait s’accélérer pour atteindre 3,2% en 2022 contre 2,1% en 2021. En 2023, la croissance devrait s’accélérer et l’inflation devrait ralentir, sur fond d’assouplissement de la politique budgétaire, selon ces mêmes experts qui ont, par ailleurs, salué les progrès réalisés en matière de réformes budgétaires, en particulier dans les domaines de la fiscalité et de la gestion des finances publiques, tout en recommandant une intégration plus étroite entre les plans de dépenses et la stratégie de financement de l’Etat dans le cadre du processus d’élaboration du budget, ainsi qu’une diversification des sources de financement pour permettre une mise en œuvre graduelle du rééquilibrage budgétaire. La révision prochaine de la loi sur la monnaie et le crédit constitue, de l’avis de nombreux économistes, une opportunité pour renforcer le cadre de gouvernance de la Banque d’Algérie et son indépendance et à cet égard, l’engagement du gouvernement à ne pas recourir au financement monétaire est considéré comme salutaire pour l’avenir de la croissance économique du pays. S’agissant des réformes du climat des affaires en Algérie, ils ont estimé que la nouvelle loi sur l’investissement et les décrets associés pourraient créer un environnement plus favorable à l’investissement privé.
T. Benslimane
