La commission des Affaires économiques et financières au Conseil de la nation a tenu, mardi, une réunion consacrée à l’exposé présenté par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Lors de la réunion présidée par M. Ahmed Salah Latifi, président de la commission par intérim, en présence de M. El Hadj Mohamed Abdelkader Grinik, vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires de la législation et des relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Raouya a rappelé le cadrage macroéconomique et financier de la Loi de finances 2019, lequel a pris en considération les évolutions à l’échelle nationale, notamment les orientations de moins d’une année des indicateurs macroéconomiques et financiers du premier semestre de 2018. Le ministre a évoqué, dans ce sens, la demande croissante au niveau mondial sur les produits des hydrocarbures. M. Raouya a indiqué que le déficit budgétaire enregistré en 2019 (y compris les dépenses imprévues) avait atteint 1457 milliard de dinars, soit 7,13% du PIB, tandis que les recettes budgétaires étaient de l’ordre de 6594,65 milliards de dinars, soit +2,96% par rapport à 2018 (6405,24 DA). Par ailleurs, le ministre a indiqué que les dépenses budgétaires globales de l’Etat exécutées lors de cet exercice avaient atteint 8035,06 milliards de dinars, en baisse de 406 milliards de dinars par rapport à 2018 (8441,60 milliards de dinars), précisant que les dépenses étaient réparties sur le budget de fonctionnement à hauteur de 59% contre 41% pour le budget d’équipement. S’agissant du solde comptable, M. Raouya a précisé qu’il est passé en 2019 à 1952,25 milliards de dinars contre 1340,58 milliards de dinars en 2018, ajoutant que le solde du Fonds de régulation des recettes a enregistré fin 2019 un montant de 305,5 milliards de dinars, après le prélèvement en février de la même année d’un montant de 131,91 milliards de dinars pour le financement du déficit budgétaire du Trésor public en 2018. Les restes à recouvrer (RAR) ont atteint 13133,74 milliards de dinars et englobent les recouvrements fiscaux (4886,573 milliards de dinars) et les recouvrements non fiscaux (8247,17 milliards de dinars), ajoute le communiqué, indiquant que cela «englobe 8244,34 milliards de dinars qui concernent les amendes judiciaires et condamnations financières, ajoute le ministre, précisant qu’elles ont été transférées aux services du ministère de la Justice (en cours de réalisation). Cette opération permettra la révision des restes à recouvrer dus à l’administration fiscale avec 5016,6 milliards de dinars (incluant le montant de 130 milliards de dinars enregistré au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE)». S’agissant de la dette publique, M. Raouya a affirmé qu’elle «s’est élevé, à la fin 2019, à 9320,2 mds DA, dont 9186,6 mds DA pour la dette intérieure et 133,6 mds de dinars pour la dette extérieure». Quant aux indicateurs du cadrage macroéconomique, le ministre a indiqué que «le taux de croissance économique en 2019 s’est établi à 0,8%, contre 1,2% en 2018 (soit -0,4 point). En comparaison avec les estimations de la loi de finances (2,6%), «l’écart est estimé à 1,8 point, alors que le PIB en 2018 était de 20428,4 mds DA, et le PIB hors hydrocarbures réalisé en 2019 a atteint 16438 mds DA, contre 17406,7 mds DA prévus dans la loi de finances pour la même année, en plus de 15903,6 mds DA réalisés en 2018. Le secteur des hydrocarbures a enregistré, quant à lui, 3990 mds DA, soit 558,4 mds DA de moins par rapport à l’exercice précédent (4548,8 mds DA), en sus d’un écart négatif de 263,9 mds DA en comparaison avec le montant prévu dans la loi de finances (4254 mds DA). «Selon les chiffres présentés par le ministre, le prix moyen du pétrole brut sur le marché s’élevait à 64,4 USD/baril en 2019 contre 71,3 USD en 2018, sachant qu’une moyenne de 60 USD/baril était prévue dans la loi de finances. Le taux moyen de change a, quant à lui, diminué de 8,2 DA/USD, passant de 116,6 DA/USD en 2018 à 119,4 DA/USD en 2019», a ajouté le conseil. Par ailleurs, le taux d’inflation enregistré en 2019 a atteint, selon la même source, «2%, contre 4,3% en 2018. Un taux de 4,5% était prévu dans la loi de finances». S’agissant de la valeur des exportations en 2019, elle s’est élevée à «35 milliards USD, soit une baisse de 6,1 milliards USD par rapport à 2018 (41,1 milliards USD)», selon le ministre des Finances qui a précisé que «les exportations des hydrocarbures ont atteint 32,9 milliards USD en 2019, contre 38,9 milliards USD en 2018 (une baisse de 6 milliards USD). D’autre part, «les importations des biens finis étaient de l’ordre de 41,9 milliards USD, soit -2,1 milliards USD par rapport à celles prévues (44 milliards USD) et -4,4 milliards USD comparativement à celles réalisées en 2018 (46,3 milliards USD)». Selon le ministre, le solde de la balance commerciale en 2019 a connu «un déficit de 6,9 Mds USD, contre 5,2 Mds USD en 2018, soit un solde négatif de 1,7 Mds USD. Les réserves de change, hors or, ont atteint 62,8 Mds USD à la fin 2019, contre 79,9 Mds USD réalisés en 2018 et 62 Mds USD prévus dans la loi de finances. Au terme de l’exposé, les membres de la Commission ont posé plusieurs questions et émis des observations sur les dispositions contenues dans le projet. Ils ont saisi cette opportunité pour faire part de «leurs préoccupations et questions sur le contenu de l’exposé, ainsi que sur les nouvelles dispositions et mesures contenues dans le projet de cette loi», selon le communiqué, ajoutant que M. Raouya «a apporté davantage d’éclaircissements».
La Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation s’attèlera à élaborer son rapport préliminaire sur le projet de cette loi pour le présenter ultérieurement en séance plénière, mardi le 29 mars 2022, avant de l’examiner et de le soumettre au vote».
R. E.
