Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a mis l’accent, hier à Alger, sur la nécessité de la formation continue au profit du personnel du corps de la magistrature en vue d’assurer «une justice de qualité», à la hauteur des défis qu’impose le traitement des affaires complexes soumises aux magistrats.»
Assurer une justice de qualité capable de faire face aux défis imposés par les différents types d’affaires complexes soumises aux magistrats, passe impérativement par la poursuite du renforcement des liens de coopération entre le secteur de la justice et l’université ainsi que l’amélioration continue des connaissances scientifiques», a indiqué le ministre lors d’une journée d’études sur le rôle de la jurisprudence dans l’évolution du Droit. Lors d’une journée d’études organisée par le Conseil d’Etat en collaboration avec la Cour suprême et l’Université d’Alger 1, le ministre a indiqué que les conventions conclues, cette année, par les Cours de justice avec les universités, «ont permis l’organisation de 71 cycles de formation au profit des magistrats et 20 cycles pour les fonctionnaires, en vertu de 46 conventions conclues entre les cours de justice et les universités». Il a fait état de la conclusion de 42 conventions de coopération entre tribunaux administratifs et les universités ayant permis l’organisation de 48 cycles de formation au profit des magistrats et 24 autres au profit des fonctionnaires dans divers domaine. «Les arrêts de la Cour suprême et du Conseil de l’Etat, puisés du Droit, ainsi que leur jurisprudence n’auront aucune efficacité en l’absence d’une large publication aux juristes ainsi que leurs exploitation par les académiciens», a expliqué M. Tabi.
Après avoir noté le manque d’ouvrages notamment en matière procédurale instituées régies par les codes civil et du commerce, le ministre a relevé également «un manque de publication» au sujet de l’adaptation des textes de loi avec la réalité économique, citant à titre d’exemple les actes de gestion. «Pour atteindre l’objectif de développer le Droit au service de la société, il est indispensable de consentir davantage d’efforts tant par la famille judiciaire qu’universitaire et d’encourager la publication notamment par la redynamisation et la généralisation des domaines juridiques», a-t-il dit.
Présentant un exposé sur le rôle de la législation et la jurisprudence dans le développement du droit, M. Tabi a mis en avant l’importance de la jurisprudence aussi bien pour la justice administrative qu’ordinaire pour avoir donné à la base juridique «la place qui lui sied». «Par l’application de la loi, le juge contribue à la stabilité de la base juridique et partant à la sécurité juridique, de même que la jurisprudence concourt à suppléer les lacunes que connait la législation, suscitant ainsi l’autorité d’interprétation des lois». Cette journée d’études a été marquée par la présentation de plusieurs interventions axées sur le rôle du juge dans le développement du droit et les défis imposés à l’ombre de la numérisation et des technologies ainsi que le principe de légalité criminelle dans le contexte de la mondialisation des textes d’incrimination.
Ahmed Oumniguen /Ag.
