Des formations politiques en lice pour les élections locales du 27 novembre prochain ont appelé au «changement» de l’assiette fiscale et à la modernisation de la fiscalité en vue d’une gestion optimale des revenus et d’un renforcement du système de solidarité financière prévue dans la loi des finances 2019.
Des partis en lice pour les prochaines locales ont évoqué, dans leurs programmes, les motifs de «réforme de la fiscalité locale» et l’importance de favoriser la décentralisation fiscale ainsi que le renforcement des revenus d’exploitation issues de la fiscalité locale, étant l’une des ressources importantes garantissant des revenus aux assemblées locales notamment communales pour une meilleure gestion de leurs services et une mise en œuvre efficace des plans. Dans ce sens, le Front El Moustakbel entend moderniser la fiscalité locale au niveau de l’organisation, de la gestion et des procédures à travers l’introduction des technologies de l’information et de la communication qui doivent être exploitées par des employés hautement qualifiés, tout en cherchant d’autres formes de fiscalité. S’agissant de la répartition équitable des impôts entre les communes et de la nature du système fiscal en Algérie, le parti a indiqué que le législateur recourt au régime à impôts multiples, d’où le rôle important de la fiscalité locale, vu la spécificité de chaque commune. La même formation politique a appelé, en outre, à assurer un équilibre entre les différentes assemblées locales, en chargeant les communes riches bénéficiant des recettes des usines et abritant leurs sièges sociaux à transférer les recettes fiscales aux communes impactées par les activités des usines ou celles pauvres, en vue de les aider à réaménager leur environnement et à faire face aux effets des activités concernées, conformément à la loi de finances 2019 concernant la solidarité financière entre les communes, pour alléger le fardeau du Trésor public. Le Front El Moustakbel a appelé, également, à la révision de l’aide financière accordée aux communes défavorisées, la révision de l’aide financière accordée par le Fonds des collectivités locales et à la nécessité de verser les recettes de la taxe de résidence au profit des communes et de conférer davantage de flexibilité aux communes dans la fixation de la taxe touristique. Par ailleurs, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a insisté sur l’impératif de transférer certaines antennes administratives qui se trouvent en dehors du territoire de la commune où est implantée l’usine ou l’activité de production en question à l’instar des antennes de Sonelgaz, des assurances sociales et des grandes sociétés, à la commune abritant le siège de l’activité, outre la modernisation de l’administration fiscale pour un meilleur recouvrement des recettes fiscales locales, la réhabilitation des organes de contrôle internes et externes afin de lutter contre la corruption et l’évasion fiscale locale et l’intégration de modes tarifaires des contenus fiscaux locaux. Le parti du Rassemblement national démocratique (RND) a appelé à la révision des mécanismes de gestion fiscale locale et l’amendement du code de la commune à même de lui conférer de larges prérogatives en matière de recouvrement fiscal, mettant l’accent sur l’impératif de modifier la loi relative à l’assiette fiscale, d’autant que la commune ne bénéficie que de 5% seulement des recettes des impôts.
Selon la même formation politique, la commune a besoin actuellement de zones de libre-échange et d’activités lui permettant de réaliser des recettes fiscales plus importantes, d’où l’impérative réforme du régime fiscal de manière à permettre aux investisseurs d’apporter une valeur ajoutée, en prenant en considération les spécificités de chaque commune en termes d’activité, de potentialités et de population. L’expert en économie, le Dr Aya Abderrahmane, a estimé que les assemblées locales souffraient d’un faible recouvrement fiscal et d’un déséquilibre fiscal en raison des inégalités entre les différentes communes en matière de développement. Les impôts collectés au niveau local sont répartis entre les communes et les wilayas, outre le budget de la commune. Ces impôts ne sont perçus qu’au niveau des communes à forte activité industrielle ou de production de pétrole ou de gaz, d’où la nécessité de recourir à la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2019, dans le cadre de «la solidarité financière» entre les communes, à travers la mise en place d’une administration à cet effet au niveau de chaque wilaya, dénommée : «Administration de gestion de la solidarité financière» qui sera régie par des spécialistes, en vue de faciliter l’opération de gestion aux élus. «L’Administration de gestion de la solidarité financière» aura pour mission de répartir équitablement les recettes fiscales entre les communes et de contraindre les opérateurs économiques à implanter leur siège social, filiale, antenne ou annexe dans la même commune où ils exercent leur activité productive, tout en assurant le suivi de toute filiale de grande entreprise et un fichier fiscal dans chaque commune de leur activité, a expliqué l’expert. Il est temps pour donner aux collectivités locales la liberté de collecter l’impôt local et diverses autres ressources financières mais également pour valoriser la décentralisation de l’impôt local, avec l’application d’un contrôle strict, outre l’incitation et la sensibilisation des contribuables potentiels au paiement des impôts et ses retombées sur leur vie quotidienne».
La loi de finances 2019 avait opté pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l’équilibre des budgets de celles défavorisées. La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste à permettre aux collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d’octroyer des subventions au profit des collectivités locales ayant des difficultés financières. La taxe sur l’activité professionnelle représente 58% des recettes fiscales des communes, contre 35% de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les autres taxes ne représentent que 4 % des impôts collectés au niveau local.
N. I.
