Le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, a nommé officiellement les membres de la commission technique interministérielle chargée d’étudier les dossiers pour obtenir l’agrément des concessionnaires automobiles.
Il est utile de signaler que cette commission constituée de représentants de plusieurs ministères, sera chargée de réceptionner les dossiers des prétendants à l’activité de concessionnaire automobile, de les étudier et en fin de compte, accorder ou pas, le très attendu agrément. Désormais officielle, la commission sera présidée par Abdelhafid Taher, représentant du ministère chargé de l’Industrie, Amel Bouaalam, représentante du ministère chargé de l’Industrie, et Abdelmounaim Mokrani, représentant du ministère chargé de l’Intérieur et des Collectivités locales, ont été nommées membres dans la commission. Mohamed Aït Moussa, représentant du ministère en charge des Finances, et Mohamed Mendassi, représentant du ministère en charge des Mines, Ahcène Zentar, représentant du ministère en charge du Commerce. Cette commission devrait tenir sa première réunion prochainement. Selon le numéro 40 du Journal officiel, le 31 mai 2021 des membres de la commission technique ont été nommés pour statuer sur les dossiers d’importation des véhicules pour le reste du mandat prédéterminé, soit depuis octobre dernier.
Les réunions de la commission ne sont valables que si tous ses membres sont présents, à défaut de quorum, le comité se réunit dans les quatre jours qui viennent dans ce cas, la commission ne peut se prononcer correctement sur les dossiers de candidature qui lui sont soumis, sauf en présence d’au moins cinq membres de la composante. La décision des membres de la commission technique interministériel chargé d’étudier et de suivre les dossiers relatifs à l’exercice, l’organisation et le fonctionnement des concessionnaires des véhicules neufs, le remplacement de l’expression «accréditation définitive» par «agrément» et supprimer l’expression «licence temporaire» dans toutes les dispositions de la décision du 19 octobre dernier. Suite à l’annonce des noms des membres de la commission technique, elle devrait être officiellement nommée, lors d’une réunion avec le ministre de l’Industrie Mohamed Bacha, la semaine en cours, afin de permettre à cette dernière de commencer ses réunions pour étudier les dossiers déposés, comme elle déterminera également le format de réception des dossiers, c’est-à-dire soit le processus se fera via une plateforme électronique, ou en se déplaçant au ministère de l’Industrie pour le dépôt des dossiers à son niveau. Il est supposé, selon le cahier des charges réglementant l’activité d’importation des véhicules, publié le 9 mai au Journal officiel, de répondre aux dossiers déposés dès leur réception dans un délai ne dépassant pas 20 jours. Si toutes les étapes restantes pour l’importation des véhicules neufs seront respectées, cela annonce l’approche de l’entrée du premier véhicule au marché algérien, sachant que les délais d’entrée d’un véhicule importé de France ou d’un pays européen voisin ne dépassent pas un mois et demi, alors que les voitures importées d’Asie prennent un peu plus de temps. Le travail de cette commission sera entamé dès prochainement, et tout porte à croire que cinq premiers agréments seront accordés aux concessionnaires ayant déjà avancé dans les procédures. En effet, ils sont quelques-uns à avoir déjà modifié aussi bien leurs contrats de concession que leurs registres du commerce, conformément à la réglementation, ainsi que la loi promulguée dans le décret N° 21-94 du 09 mars dernier, relatif au code de commerce. Cette nouvelle ravira certainement les milliers d’Algériens en attente depuis des années pour certains, de pouvoir s’offrir un véhicule neuf.
- W. Benchabane
