L’experte en droit constitutionnel, Fatiha Benabou a indiqué que le projet de loi organique sur les élections contient des ajouts importants, y compris des mesures visant à neutraliser l’argent corrompu de la scène politique en adoptant une liste ouverte et un système de vote proportionnel, avec l’adoption de l’instrument de fourniture de dons électoraux, ainsi que la mise en place d’un comité de surveillance du financement des campagnes électorales, proposé dans un contexte connexe, augmentant le nombre de comptables financiers et les techniques, pour éviter les failles à l’avenir.
La constitutionnaliste a émis des réserves quant à essayer de rajeunir les listes et d’adopter des quotas pour des groupes spécifiques, «de peur de tomber dans le piège du populisme», comme elle l’a dit, en reconnaissance de son appréciation que la représentation populaire du candidat est la base du processus démocratique. Elle a également estimé que le maintien de la condition de seuil pour se présenter aux élections est nécessaire, afin que les conseils élus ne soient pas une mosaïque politique conduisant à des blocages qui perturbent les intérêts du citoyen et au cours desquels le pouvoir revient à l’organe exécutif par l’intermédiaire des walis. Benabou a considéré les amendements apportés par le projet de loi organique pour les élections, dans leur intégralité, en tenant compte des changements dont l’Algérie a été témoin au cours de la période récente, tels qu’ils ont été enregistrés en ce qui concerne l’adoption par le projet du système de liste ouverte et de vote proportionnel, comme un «point positif, car il empêche» les détenteurs de l’argent «d’acheter les premiers rangs et donc de gagner des postes dans les conseils élus, qu’ils soient locaux ou nationaux. D’autre part, elle a confirmé que ce nouveau système de vote nécessite des «compétences élevées» pour les superviseurs du processus électoral, notamment lors des processus de tri et de classification, expliquant que l’expérience montrera plus tard l’étendue de l’adaptation à ce nouveau système, qui a été imposée par l’expérience précédente caractérisée par l’utilisation d’argent corrompu. S’agissant du projet d’inclusion d’une liste électorale à égalité hommes-femmes, à l’heure où un tiers de la liste est actuellement réservé aux femmes, l’experte en droit constitutionnel a confirmé que cet amendement est «positif», surtout après la baisse enregistrée dans l’accréditation des femmes sur les listes électorales. À cet égard, elle a évoqué la baisse du nombre de femmes dans les législations de 2017 par rapport aux législations de 2012, «à l’époque, il y avait une demande de la part de l’Algérie de mettre en œuvre les recommandations du sommet de Copenhague en expérimentant les droits politiques des femmes dans les conseils élus, alors que les dirigeants politiques allaient au point d’amender la constitution pour l’approuver». Fatiha Benabou a stipulé que le quota alloué aux femmes doit être dirigé vers les militants politiques et militants en général, qui sont en mesure de réaliser un ajout à la société et aux institutions de l’État, et en chemin, elle a mis en garde contre le fait de s’appuyer sur les relations familiales, «épouses, sœurs et petites amies», pour mobiliser les listes électorales et obtenir la quantité au détriment du genre. Entre autres, elle a exclu que l’adoption de 50% de femmes sur la liste électorale conduirait à s’abstenir aux élections, notant que le législateur a stipulé l’adoption de la parité entre hommes et femmes dans les circonscriptions de pas moins de 200 000 habitants, «ce qui signifie exclure les villages et les zones reculées qui sont classés en tant que régions quelque peu conservatrices. « En ce qui concerne l’attribution d’un tiers des listes aux jeunes de moins de 35 ans sous prétexte, Benabou a considéré que c’était une norme qui inclut une sorte de «populisme» car les conseils élus, selon eux, ont besoin d’expérience et de sagesse, en particulier lorsqu’il s’agit de questions liées à la gestion, expliquant que c’est aux dépens de l’expérience et de la compétence au sens large.
M.W. Benchabane
