Protection du consommateur: Plusieurs arrêtés ministériels promulgués pour la renforcer

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Le ministère du Commerce a promulgué plusieurs arrêtés à même de garantir la qualité des produits et renforcer la protection des consommateurs contre d’éventuels risques encourus lors de l’acquisition de certains produits disponibles sur le marché algérien, a indiqué le ministère dans un rapport-bilan des activités du secteur pour l’exercice 2020.

Il s’agit de l’arrêté interministériel sur les critères microbiologiques des produits cosmétiques et cinq autres en cours d’élaboration sur les spécifications techniques du sucre, du lait fermenté, de la confiture, du café ainsi que des produits fabriqués en caoutchouc. Pour ce qui est des arrêtés interministériels en cours d’examen par le secrétariat général du Gouvernement, le rapport cite neuf arrêtés et systèmes relatifs aux spécifications des produits et des accessoires. Il est question à cet effet d’un système technique d’analyse des risques, des modalités d’adoption d’un guide des bonnes pratiques d’hygiène et de l’application des principes de l’évaluation des risques, ainsi qu’un système technique pour la généralisation du code à barre aux produits sous emballage, et un autre sur les spécifications du chocolat. En matière de prévention contre les accidents liés au gaz butane, le rapport fait état d’un arrêté interministériel relatif aux détendeurs de gaz butane avec sécurité à réglage fixe ou de régulateurs de pression à usage domestique. S’agissant des produits alimentaires, les températures et les méthodes de conservation des produits alimentaires périssables, à travers la congélation, la surgélation ou la réfrigération ainsi que le durée de conservation ont été définies, outre les conditions de propreté et d’hygiène sanitaire appliquées dans les structures de restauration ainsi que les modalités du service après-vente. Le mode d’information appliqué pour le service de relais et les spécifications des objets et accessoires en plastique destinés à être en contact avec les produits alimentaires ont également été fixés. Le ministère a effectué, pour la première fois, un contrôle et un recensement de tous ses biens immobiliers à travers le territoire national qui s’élèvent à 656 biens (bien notariés, biens en location ainsi que des biens réservés aux services du ministère) et élaboré un système d’information pour leur gestion dans le cadre de la numérisation, lit-on dans le rapport. Pour ce qui est de la formation, un programme de formation continue par visioconférence a été lancé au profit de plus de 7500 fonctionnaires. Jusqu’à présent, 21 sessions de formation sur un total de 50 ont été organisées au profit de quelque 3272 fonctionnaires. Des sessions de formation en présentiel avaient été programmées dans plusieurs spécialités au profit de 600 fonctionnaires mais ont été reportées, en raison de la conjoncture sanitaire actuelle en vue d’endiguer la propagation de la pandémie de la Covid-19. «La majorité des activités prévues pour l’année 2020 ont été réalisées. D’autres activités, non programmées, ont été introduites suivant les exigences de la conjoncture sanitaire et économique actuelle, outre les activités ordinaires du ministère, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement du marché, le maintien de la stabilité des prix et la protection du consommateur», selon le rapport.

Toutes les revendications des fonctionnaires du secteur  prises en charge Le ministère du Commerce a affirmé la détermination du premier responsable du secteur à prendre en charge les revendications légitimes des fonctionnaires et travailleurs du secteur, en les incitants à adhérer à cette démarche au service du fonctionnaire et du secteur. Deux séances de travail ont été tenues, lundi, au siège du ministère du Commerce avec le Syndicat national des travailleurs du secteur du Commerce (SNTC) et la Fédération nationale des travailleurs du commerce, dans le cadre du dialogue ouvert avec les partenaires sociaux pour la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles. La rencontre a été une occasion pour «dévoiler les mesures prises récemment par le ministère dans le but de prendre en charge les préoccupations exprimées par les deux organisations syndicales et leur faire part de la détermination du premier responsable du secteur à prendre en charge toutes les revendications légitimes, en les invitant à adhérer à cette démarche au service du fonctionnaire et du secteur». Le ministère a souligné, en outre, que la rencontre a été une occasion pour informer les partenaires sociaux des mesures prises par les autorités publiques compétentes concernant la demande d’autorisation exceptionnelle pour la révision du système indemnitaire, avec l’introduction de la prime d’astreinte tel que stipulé dans l’article 7 du statut particulier des fonctionnaires du secteur du Commerce, en sus du dépôt du statut particulier du secteur auprès de l’instance compétente dans les plus brefs délais. Le ministère a, à cette occasion, invité les deux partenaires sociaux à participer à l’enrichissement de ces textes la semaine prochaine. Le ministère a, par ailleurs, indiqué avoir informé les organisations syndicales des mesures réglementaires et juridiques en cours pour améliorer les ressources du Fonds de revenus complémentaires, lesquelles seront annoncées en temps voulu. S’agissant de la promotion sur la base du diplôme, le ministère a fait état de la promotion 107 employés en 2020, soulignant la détermination du ministre à prendre toutes les mesures nécessaires pour la «régularisation de la situation de tous les cas en suspens dans cette catégorie». En application de la dérogation du Premier ministre pour la promotion sur la base du diplôme, la situation de 1962 employés est en cours de régularisation. Après avoir rappelé les efforts soutenus pour développer le secteur du commerce et améliorer les conditions socioprofessionnelles, le ministère a appelé l’ensemble des employés à «continuer à accomplir les missions nobles et sensibles du secteur afin de préserver les acquis», surtout dans cette «conjoncture exceptionnelle», réitérant son engagement à aplanir les difficultés socioprofessionnelles.

Synthèse Ali O. / Ag.