Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, poursuit ses consultations avec la classe politique et la société civile dans le cadre du débat autour de la Constitution et de la situation socio-économique du pays.
A ce titre, il a reçu les initiateurs de la démarche nationale lancée récemment sous l’appellation «Forces nationales de la réforme», par des partis politiques et des associations et organisations nationales. Ce collectif, lancé le 11 août dernier, est composé de représentants de partis politiques, d’associations, de syndicats nationaux, d’organisations économiques et de personnalités. Il vise à concrétiser des réformes profondes réelles traduisant la volonté populaire pour le changement. A ce titre, le président du parti El Fedjr El Djadid et porte-parole d’une délégation des initiateurs du collectif, Tahar Benbaibeche, a affirmé que le président de la République était prêt à écouter toutes les propositions soumises et qu’il était favorable à de telles initiatives, ajoutant que le président Tebboune était favorable à de telle initiatives. Faisant savoir que cette audience «couronnée de succès» intervient suite à la conférence tenue le 11 août, le même responsable a souligné qu’il a été soumis au Président Tebboune une plateforme contenant 4 projets concernant le volet sanitaire, la situation socioé-conomique et la Constitution. Le débat avec le Président Tebboune était ouvert, franc et large ayant touché tous les dossiers, a-t-il assuré, ajoutant que tous les initiateurs du collectif ont eu l’opportunité de faire connaître leur point de vue et de soumettre des propositions jugées adéquates durant cette conjoncture exceptionnelle, tout en encouragent de telles initiatives. Dans le même registre, le conseiller auprès du président de la République chargé du mouvement associatif et de la communauté nationale à l’étranger, Nazih Berramdane, a affirmé le même jour que les rencontres de concertation avec les associations et acteurs de la société civile seront poursuivies pour bâtir une stratégie future qui permettra d’organiser l’activité du mouvement associatif et l’habiliter à jouer son rôle fondamental dans le développement. Au cours d’une rencontre avec les représentants du mouvement associatif, M. Berramdane a souligné que ces rencontres ne sont ni occasionnelles ni conjoncturelles mais sont animées par le souci de concertation avec les acteurs de terrain que sont les associations et les animateurs de la société civile. L’objectif voulu, a-t-il encore affirmé, est la concertation constructive, car «nous recherchons des associations indépendantes dans le cadre de la loi qui apportent un plus à travers une organisation qui encadre la formation et les échanges d’expériences et réhabilite mieux la société civile au côté des institutions de l’Etat élues ou administratives dans le but de servir au mieux le citoyen et la patrie». «Ce sont des rencontres pour écouter les propositions concernant les modalités qui permettront à la société civile et aux associations de jouer un rôle fondamental dans le développement des communes, des wilayas et du pays», a encore indiqué M. Berramdane qui a rappelé les dispositions de facilitations mises en place par l’Etat pour la création des associations dont le nombre est appelé à se multiplier. M. Berramdane a également rappelé l’accent porté par le président de la République Abdelmadjid Tebboune sur le rôle important assumé par les associations et acteurs de la société civile dans l’accompagnement des institutions de l’Etat dans la lutte contre l’épidémie du nouveau coronavirus et son rôle futur dans le développement. Plusieurs partis politiques ont appelé à contribuer à l’enrichissement de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution pour parvenir à une loi fondamentale à la hauteur des aspirations des Algériens. Ces partis ont souligné l’importance d’un élan collectif dans le pays pour concourir à la réussite du chantier de la réforme constitutionnelle, et les grands chantiers dans divers domaines, politique et socio-économique avec la plus grande adhésion possible, et la mobilisation de toutes les catégories politiques et sociales de la République. Ils se sont félicité, en outre, de la teneur des amendements profonds et du saut qualitatif que connaîtra la Constitution algérienne, à la lumière des différentes amendements proposés, dont la constitutionnalisation du Hirak populaire, la préservation des fondements de l’identité nationale, l’extension du champ des droits et des libertés, la consécration de la dignité du citoyen, la protection du journaliste et de la femme et la consécration de l’indépendance de la justice, à travers la Cour constitutionnelle et la révision de la composante du Conseil supérieur de la magistrature. Ils ont considéré, également, que les amendements proposés portent surtout sur l’impératif de réaliser un équilibre entre les différents pouvoirs, la révision des missions et prérogatives, à travers la création du poste de Vice-Président, le renforcement des prérogatives du chef du Gouvernement et du Parlement, la promotion du rôle de la Cour des comptes, la consolidation du caractère social de l’Etat, la réunion des conditions à même de réaliser un véritable décollage économique et d’ouvrir la voie aux compétences, en renforçant la présence des jeunes.
Le Président Tebboune avait chargé un comité d’experts de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle qui soit à la hauteur des aspirations des citoyens exprimées lors des marches du Hirak Il s’agit, donc, d’une plateforme de débat et une méthode de travail que le Président a voulu suivre pour ne pas voir un débat lancé du vide mais plutôt à partir d’un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit. Le président de la République souhaite voir ce document enrichi par des contributions constructives, en y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple. Les propositions du Comité d’experts s’articulent autour de six axes, à savoir: les droits fondamentaux et les libertés publiques, renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre, le pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption et l’Autorité nationale indépendante des élections. La mouture a détaillé dans son exposé des motifs que les exigences de l’Etat de droit consistent en le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, la séparation des Pouvoirs, une justice indépendante ainsi que la moralisation de la vie publique. Au chapitre du renforcement des droits fondamentaux et de des libertés publiques, le document note a que le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a introduit une vingtaine de nouveaux droits et libertés consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et auxquelles le préambule de la Constitution fait désormais écho. Il est relevé notamment l’importance de nouveaux droits et libertés dans la pacification de la vie démocratique dans son ensemble, ajoutant que le Comité a introduit les règles et régimes juridiques les plus communément admis, citant le régime de la simple déclaration pour l’exercice de certaines libertés collectives, les restrictions aux droits, libertés et garanties ne pouvant intervenir que par voie législative et seulement pour des motifs liés à l’ordre public, à la sécurité nationale et à la sauvegarde d’autres droits et libertés pour la Constitution. Le chapitre relatif aux droits et libertés a été conforté, dès ses premières dispositions, par une série de prescriptions à caractère impératif à l’endroit de l’ensemble des pouvoirs publics, précisant que «c’est là une nouveauté qui mérite d’être soulignée en considération de la sécurité juridique et démocratique qu’elles procurent». S’agissant de l’axe relatif à une séparation et une organisation des pouvoirs rationalisée et équilibrée, et au sujet du réaménagement de l’Exécutif, le document note que 3 questions, soumises à débat, ont polarisé l’attention du Comité dans l’objectif de limiter le pouvoir présidentiel, à savoir l’institution d’un chef du gouvernement avec un programme propre, la suppression du pouvoir reconnu au président de la République de légiférer par voie d’ordonnance, la répartition du pouvoir de nomination entre le président de la République et le chef du gouvernement ainsi que la suppression du tiers présidentiel de la composition du Conseil de la nation. Il relève aussi que l’hypothèse d’opter pour un régime parlementaire a été écartée et que la solution ayant emporté l’adhésion est celle d’un régime semi-présidentiel qui consisterai à maintenir le schéma actuel dans le but d’assurer l’unité ainsi que la cohésion de l’Exécutif, de rationaliser son travail, d’émanciper le président de la République des charges de la gestion gouvernementale et surtout sauvegarder la légitimité qu’il tient de son élection au suffrage universel. Cependant, le Comité a tenu compte aussi de l’éventualité des évolutions que pourrait connaître le contexte politique, en laissant la faculté au président de la République de charger le chef du gouvernement d’élaborer son propre programme après consultation de la majorité parlementaire. Par ailleurs, le Comité a estimé, dans ses propositions, que l’institution d’une vice-présidence de la République est de nature à apporter au président de la République un appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire. S’agissant des rapports entre l’Exécutif et le législatif, le principe consiste à élargir les attributions du parlement en matière de production législative et contenir au maximum l’étendue du pouvoir règlementaire que détient le président de la République. Le Comité a également œuvré pour un renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement sur l’action gouvernementale et à pouvoir, désormais dans le cadre du renforcement de son contrôle, d’interpeller le gouvernement sur l’état d’application des lois. En matière de contrôle, les droits de l’opposition parlementaire, déjà consacrés, ont été renforcés par la possibilité qui leur est offerte, entre autres, de présider par alternance les commissions juridique et des finances avec la majorité parlementaire, selon les propositions contenues dans cette mouture.
- Benslimane
