Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a affirmé mercredi à Alger que la révision du règlement intérieur du Conseil de la nation était induit par « les nouveaux amendements constitutionnels et juridiques » qu’a connus le pays et qui ont permis de conforter le « statut du parlement ». Cette révision intervient « au lendemain des nouveaux amendements constitutionnels et juridiques qu’a connus le pays et la consolidation de la politique des reformes, qui a conforté le statut du parlement, renforcé ses prérogatives et défini ses champs de compétences », a indiqué M. Bensalah dans une allocution à l’ouverture des travaux de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme, pour l’élaboration du nouveau règlement intérieur du Conseil de la nation. Depuis l’adoption de la nouvelle constitution et de la loi régissant les relations entre les deux chambres du parlement et leurs relations avec le gouvernement, « le Conseil de la nation se devait de réviser son règlement intérieur et de le substituer par un nouveau texte qui soit conforme aux nouvelles dispositions constitutionnelles et aux dispositions induites par la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du parlement et leurs relations avec le gouvernement », a-t-il précisé. M. Bensalah a appelé les membres de la commission, chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la chambre haute à « adopter une formulation spécifique et précise, d’autant plus que le texte portant règlement intérieur est soumis à l’avis préalable du Conseil Constitutionnel (comme c’est le cas pour la loi organique ». « Il faut être méticuleux et précis dans la formulation du texte, tout en respectant les limites des prérogatives (et exercice du devoir d’autocensure), a insisté M. Bensalah, ajoutant que « l’expérience acquise par notre institution tout au long de se vingt années d’existence a permis de relever plusieurs failles et lacunes qu’il convient de combler ». Parmi les principaux points à prendre en considération lors de l’élaboration du nouveau règlement intérieur du Conseil de la nation conformément aux dispositions de la Constitution amendée, la codification des droits de l’opposition, l’engagement du membre du Conseil de la nation à assister aux réunions des commissions et aux séances plénières, outre les mesures de la discipline parlementaire nécessaires. Il s’agit également de codifier l’interdiction du nomadisme politique au sein du Conseil de la nation. La révision englobe, en outre, la codification du régime de la session parlementaire unique au sein du Conseil de la nation, et du droit d’initiative, outre la codification du dépôt par le Premier ministre de projets de loi portant organisation locale, aménagement du territoire et découpage territorial auprès du bureau du Conseil. La commission s’attellera également à la codification du nouveau quorum de vote, des mesures de règlement des désaccords entre les deux chambres au sujet d’une ou plusieurs dispositions de textes législatifs, en sus de la formulation et codification du système de vote du plan d’action du gouvernement, et celles du mode de traitement de la déclaration politique générale du gouvernement ».
