L’Observatoire national du service public (ONSP) a proposé, jeudi, dans son rapport annuel 2018, de soumettre «incessamment» au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, «l’octroi d’une plus grande autonomie» aux collectivités territoriales à la faveur de la promulgation de la nouvelle loi relative à la fiscalité locale et la création d’un fonds de développement local.
Présenté par le conseiller auprès du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, et coordonnateur auprès de l’ONSP, Loucif Ahmed, en présence du secrétaire général du ministère, Salah-Eddine Dahmoune, le rapport propose «plusieurs autres mesures à même de permettre la concrétisation d’objectifs, non moins importants, que le saut qualitatif enregistré dans plusieurs secteurs». Dans ce cadre, il est suggéré «la concrétisation de la citoyenneté participative dans ses dimensions organisation et gestion, l’institution d’indicateurs normatifs pour l’évaluation de la qualité des services publics et des enquêtes sur le terrain sur la qualité des prestations fournies». De même qu’il est préconisé de réduire les coûts du fonctionnement administratif et de surmonter le problème de l’éloignement géographique et des délais. L’ONSP appelle, dans son rapport, au «perfectionnement des compétences des fonctionnaires de l’administration et leur formation en matière de qualité et de management» et à «la consécration de la coopération entre administrations et de la coordination entre secteurs». Concernant la généralisation des critères de qualité, l’ONSP propose «la promulgation d’un texte à caractère administratif incitant à l’initiative et l’élaboration d’une charte générale et de normes algériennes adaptées, ainsi que le renforcement du contrôle des prestations fournies au citoyen, à tous les niveaux, et l’assistance à la prise de décisions à travers la garantie permanente des informations». «L’appui du travail des associations pour l’amélioration de l’utilisation des services publics», est également souligné dans ce document qui recommande que l’ONSP soit érigé en «instance chargée de l’accréditation de la qualité et de l’évaluation des services publics». Dans le même sens, il est préconisé «de développer les mécanismes d’action, de se mettre en phases des nouveautés et de généraliser l’utilisation des outils de technologie et de numérisation afin de venir à bout du clientélisme tout en œuvrant à la création d’un environnement numérique pratique et efficace». Le rapport de l’ONSP plaide, par ailleurs, pour «la mobilisation financière par les moyens disponibles ou par l’activation des Caisses des wilayas d’investissement, avec une possible généralisation du Plan communal de développement et la mise en place d’un mécanisme de contractualisation entre l’Etat et les Collectivités territoriales en matière de financement. La sensibilisation du citoyen et de l’opérateur à l’importance de l’impôt local et son recouvrement régulier et efficient a également été souligné dans le document qui appelle à mettre à profit les expériences comparatives en matière de formation, de pratiques et de partenariats, qu’elles soient nationales ou internationales, outre la mutualisation des potentiels des Services et la création d’un espace d’échange d’expériences réussies. Le rapport note, d’après le président de l’ONSP, AbdelhakSaihi, «un saut qualitatif dans plusieurs secteurs ministériels», citant à ce propos la création du Registre national d’état civil qui permet l’obtention de tous les documents d’état civil auprès de n’importe quelle commune ou annexe et offre à la communauté nationale la possibilité de se faire délivrer l’extrait de naissance spécial (S12), outre l’annulation, au profit du citoyen, de la fourniture de ces pièces aux administrations connectées à la plateforme biométrique, la possibilité de délivrance du passeport biométrique via une station mobile au profit des personnes invalides ou handicapées ainsi que la mise en place du passeport d’urgence et la suppression du certificat de capacité dans le dossier de renouvellement du Permis de conduire et bien d’autres mesures. Pour ce qui du secteur des Finances, le rapport relève, au niveau des Douanes, «une amélioration des condition d’accueil, la réduction des délais de dédouanement et l’élaboration du guide de l’exportateur». Il fait état également d’un «développement en matière d’utilisation des TIC au niveau de la Direction générale des impôts (DGI), le lancement d’un programme de modernisation, la réforme des structures de la Direction générale du domaine national et des Conservations foncières, outre l’adaptation des textes législatifs et organisationnels aux développements enregistrés, la numérisation du Livret foncier et la création d’une école nationale du Domaine et de la Conservation foncière». Dans le secteur du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, le rapport note «l’amélioration des conditions d’accueil des usagers des services publics, la réduction des supports et documents administratifs et l’efficacité en termes d’information, de publication et de distribution, en sus de l’évolution de la plateforme technologique utilisée». S’agissant de la justice, il est fait état dune «amélioration de la performance du service public, d’un rapprochement des structures de la justice du citoyen, de la simplification de l’accès aux services judiciaires et du renforcement de la transparence. Pour le secteur de la Poste et de la technologie numérique, le rapport de l’ONSP enregistre une «amélioration en termes de simplification des procédures administratives, de promotion du service public, une adaptation du cadre légal des domaines des technologies, de l’information et de la télécommunication, outre la généralisation du paiement électronique qui concerne également le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville». Intervenant à cette occasion, le SG du ministère de l’Intérieur a exhorté les responsables en charge de la gestion des services publics à «une dynamique qui soit en phase avec le travail et les réformes engagées par l’Etat dans plusieurs secteurs», rappelant la révision du code des collectivités locales qui a «conféré au citoyen, à l’élu et aux autorités locales, des prérogatives pour la gestion des services dans le cadre de la démocratie participative». Soulignant, dans le même cadre, la nécessité de «la décentralisation des décisions en matière de gestion des services public, en application des instructions du gouvernement», il a mis en exergue l’importance de l’évaluation périodique de la performance des services publics à travers des sondages parmi les citoyens via les nouveaux supports technologiques».
