PLF 2019: Raouya présente le texte devant l’APN

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 Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a  présenté, hier devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le Projet  de loi de Finances (PLF) 2019 lors d’une plénière présidée par Mouad  Bouchareb, en présence de membres du gouvernement. Le projet de loi prévoit une croissance de 2,9% pour l’exercice 2019  contre une croissance hors hydrocarbure de 3,2%. Il a été élaboré sur la  base d’un prix référentiel de 50 dollars (USD)/baril de pétrole algérien  « Sahara Blend » et sur la base du prix du marché à 60 Usd.

Pour ce qui est prix de change du dinar  algérien, il devrait se situer  autour de 118 dinars/dollar, prix moyen annuel pour la période 2019-2021  avec une inflation de 4,5% en 2019 et 3,9% en 2020 et 3,5% en 2021. Devant des prévisions faisant état d’un recul des exportations des  hydrocarbures de 1% en termes de volume pour s’établir à 33,2 milliards USD  en 2019, il est prévu une croissance hors hydrocarbures en termes de  volume, grâce à la contribution des secteurs du bâtiment et des travaux  publics à hauteur de 4,7%, l’industrie (5%), l’agriculture (3,7%) et les  services marchands et non-marchands (1,8%).  A moyen terme, la croissance économique augmentera à 3,4% en 2020 et 3,2%  en 2021  avec une moyenne de croissance hors hydrocarbure de 3,1% en  2020-2021, selon les prévisions du PLF. Le projet de loi prévoit également une hausse du volume d’exportations des  hydrocarbures de 4,2% en 2020 avec des recettes estimées à 34,5 milliards  USD et de 2% en 2021 avec 35,2 milliards USD de recettes.

Les réserves de change à moins de 62 milliards USD en 2019

 Reflétant les mesures engagées par le gouvernement en vue d’encadrer les  importations, le projet de loi prévoit, ajoute M. Raouya, un recul de  l’importation des marchandises à 44 milliards USD en 2019, 42.9 milliards  USD en 2020, et 41.8 milliards USD en 2021.  De ce fait, le déficit de la balance commerciale ralentira progressivement  pour passer de 10.4 milliards USD en 2019 à 8.2 milliards USD en 2020 et  6.4 milliards USD en 2021.  Pour la période 2019-2021, le PLF prévoit une baisse continue de la  balance des paiements qui devrait passer de 17.2 milliards USD en 2019, à  14.2 milliards USD en 2020, puis 14 milliards USD en 2021.    Ce recul conduira à une contraction des réserves de change à 62 milliards  USD en 2019, puis 47,8 milliards USD en 2020 puis 33.8 milliards USD en  2021.   Le PLF 2019 prévoit une baisse de 10,9 % des dépenses d’équipement et une  hausse de 8,1 % des dépenses de fonctionnement, induisant un déficit du  trésor de -10,4 % par rapport au produit intérieur brut (PIB) (contre -11 %  en 2018). Sur un total de dépenses estimé à 8.557,2 milliards DA, le projet de loi  prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement de 4.954,5 milliards DA  en 2019 (+8,1 %) contre des dépenses d’équipement estimées à 3.602,7  milliards DA (-10,9%). Les recettes budgétaires prévues pour 2019 s’élèvent à 6.507,9 milliards  DA, dont 2.714, 5 milliards DA de fiscalité pétrolière inscrite au budget. La fiscalité pétrolière devrait atteindre 3.201,4 milliards DA en 2019.  Toutefois, le déficit du trésor prévu par rapport au Produit intérieur  brut (PIB) baissera à -5,7 % en 2020 et à -5 % en 2021, selon les  prévisions du ministère des Finances. Le financement du déficit du trésor entre 2019 et 2021 « connaîtra une  sorte de pression, en dépit du recours au financement non conventionnel et  au prélèvement à partir du Fonds de Régulation des Recettes (FRR) durant  cette période ». Cependant, le besoin au financement non conventionnel « baissera », en  passant à -1.874,4 milliards DA en 2019, -746,5 milliards DA en 2020 et  -796,5 milliards DA en 2021, précise le ministre. Les Dispositions législatives prévues dans le projet de loi ont pour  objectifs l’amélioration des revenus de l’Etat, la coordination et la  simplification des procédures, la lutte contre la corruption et l’évasion  fiscale, outre l’encouragement et la promotion de l’investissement  productif et la bonification des taux d’intérêts bancaires au profit des  citoyens. Le texte s’inscrit en prolongement des efforts déployés par l’Etat pour  alléger les impacts négatifs de la récession des ressources financières sur  l’économie nationale dans un contexte marqué par des tensions sur les  équilibres internes et externes du pays dues à la baisse des cours de  pétrole. A cet effet, le projet de loi consacre la poursuite de la maitrise de la  dépense publique pour réduire les répercussions de ces tensions sur le  trésor public. Au terme de la présentation du ministre, le rapporteur de la commission  des Finances et du budget de l’assemblée a procédé à la lecture du rapport  préliminaire de la commission sur le projet de loi avant l’entame du débat  par les députés. Le ministre répondra, aujourd’hui, aux préoccupations des députés sur le projet de loi qui sera voté, jeudi, par la chambre basse du parlement.

La commission des finances introduit un article sur la  cessibilité des logements publics

La commission des Finances de l’Assemblée  populaire nationale (APN) a introduit le nouvel article 35 Bis dans le  Projet de loi de finances (PLF) 2019 stipulant la révision de l’article 57  portant loi de finances 2008 modifiant et complétant l’article 91 de la loi  de finances 2018, et ce pour expliquer la disposition relative à la  cessibilité des logements publics par leurs bénéficiaires. Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN),  présidée par Mouad Bouchareb, président de l’assemblée, dans le cadre de la  présentation et du débat du PLF 2019, les amendements et précisions  apportés par la commission des Finances et du budget pour enrichir les  dispositions du PLF 2019 ont été présentées. Il s’agit de l’introduction du nouvel article 35 Bis pour expliquer la  disposition relative à la cessibilité des logements par les bénéficiaires,  deux ans après l’établissement de leurs contrats, à l’exception du  transfert de la propriété pour décès et des types de logements financés par  l’Etat ou ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat pour l’acquisition de  la propriété. Il s’agit, donc, des logements sociaux participatifs (LSP), appelés  actuellement Logements promotionnels aidés (LPA), des Logements locatifs  publics (LLP) et des logements de type location-vente.

Ali B /Ag