Le projet de loi portant nouveau Code de la route a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, visant avant tout à servir le citoyen et à renforcer la sécurité routière, et non à multiplier les sanctions. C’est ce qu’a affirmé, jeudi à Alger, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l’examen de ce texte.
Répondant aux interventions des membres du Conseil, sous la présidence de M. Azouz Nasri, le ministre a expliqué que le nouveau Code de la route repose sur une vision globale engageant la responsabilité de l’ensemble des acteurs du système de la sécurité routière. Il a souligné qu’un texte dépourvu de toute dimension répressive serait inefficace et incapable d’atteindre ses objectifs, tout en précisant que la loi ne vise nullement à sanctionner le citoyen, mais à instaurer un dispositif intégré fondé sur la prévention, la sensibilisation et la protection de la vie humaine. Selon M. Sayoud, cette nouvelle version du Code de la route est le fruit d’un travail approfondi mené sur plusieurs années par une équipe intersectorielle. Elle s’inscrit dans une démarche participative, fondée sur l’expérience de terrain et sur des critères objectifs, élaborés à partir d’un diagnostic précis de l’état de la sécurité routière dans le pays. Abordant la question des accidents mortels, le ministre a indiqué que les dispositions prévues à l’article 124, relatives à l’homicide involontaire résultant des accidents de la circulation, sont en parfaite cohérence avec le Code pénal. Ces dispositions tiennent compte de l’acte commis, de ses conséquences et des circonstances entourant l’accident, dans le cadre de la consécration du principe fondamental de la protection de la vie humaine. Parmi les objectifs majeurs du nouveau Code de la route figure l’unification de l’ensemble des dispositions relatives à la circulation, à son organisation et aux sanctions liées aux infractions, afin de les regrouper dans un seul texte de loi clair et lisible. Le ministre a précisé que des sanctions sévères sont prévues pour les cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ou de comprimés psychotropes, tout en soulignant que le texte ne cible pas les conducteurs professionnels qui respectent les règles et exercent leur métier dans le cadre de la loi. Le projet de loi accorde également une place importante à l’état des routes et à leur sécurisation. Il prévoit des obligations claires à la charge des instances concernées, notamment en matière d’aménagement, de maintenance permanente des infrastructures et de retrait des ralentisseurs non conformes aux normes techniques en vigueur. En matière de contrôle, le texte introduit des dispositions imposant l’installation de caméras de surveillance et le recours à des systèmes automatisés pour constater les infractions routières, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des agglomérations. Il prévoit également le renforcement des moyens techniques mis à la disposition des services de sécurité afin d’améliorer l’efficacité des opérations de contrôle. Dans leurs interventions, les membres du Conseil de la nation ont globalement salué le contenu du projet de loi, appelant à l’adoption d’une approche globale intégrant l’ensemble des facteurs liés à la sécurité routière, notamment l’état des routes, les caractéristiques des véhicules et le comportement des conducteurs. À travers ce texte, les pouvoirs publics entendent poser les bases d’un système moderne et cohérent de sécurité routière, fondé sur l’équilibre entre prévention, responsabilité et sanction, avec pour finalité première la protection des citoyens et la réduction durable des accidents de la circulation.
Selma Dey
