La Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a auditionné, jeudi, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, au sujet du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, en amont de son examen en séance plénière prévu le 19 janvier 2026, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
La réunion s’est tenue sous la présidence de Nour El Hadj, président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi que du vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives et des relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, représentant du gouvernement, M. Mourad Lakhal. Lors de son exposé, le ministre des Moudjahidine a présenté le contexte historique et juridique sur lequel s’appuie ce texte de loi. Il a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre du « devoir national et moral » qui impose la criminalisation des crimes commis par la colonisation française en Algérie, qualifiés de crimes graves et imprescriptibles, qui « ne peuvent être ni ignorés ni oubliés sans une reconnaissance explicite et responsable ». M. Tacherift a indiqué que ce texte traduit l’attachement de l’État algérien, sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à la préservation de la mémoire nationale et à la protection de la souveraineté historique du pays. Il consacre également le droit du peuple algérien à la justice et à l’équité face aux crimes subis durant la période coloniale, notamment les assassinats, la torture, les déplacements forcés, la destruction méthodique et l’effacement des repères identitaires. Le ministre a, en outre, affirmé que la reconnaissance des crimes coloniaux constitue un fondement essentiel pour l’établissement de relations basées sur la vérité et le respect mutuel. Elle représente également un hommage aux sacrifices des martyrs et un message durable aux générations actuelles et futures, rappelant que la mémoire nationale demeure une ligne rouge. À l’ouverture de la séance, le président de la Commission de la défense nationale avait précisé que l’examen de ce texte s’inscrit dans la continuité de l’intérêt accordé par l’État aux questions de la mémoire nationale et à la préservation des constantes historiques. Il a rappelé que la colonisation française de l’Algérie figure parmi les expériences coloniales les plus violentes de l’histoire moderne, en raison des crimes et violations graves et systématiques perpétrés contre le peuple algérien entre 1830 et 1962, ainsi que des lourds sacrifices et souffrances humaines qui en ont découlé. Selon le président de la Commission, le texte de loi vise à criminaliser ces pratiques et leurs conséquences directes et indirectes, à consolider la justice historique et à consacrer le droit du peuple algérien à la reconnaissance et à l’équité, dans un cadre souverain conforme à la Constitution et aux constantes nationales. Au cours des débats, le ministre des Moudjahidine a répondu aux questions et observations des membres de la Commission, apportant des explications détaillées sur les différentes dispositions du texte. À l’issue de cette audition, la Commission de la défense nationale s’attelle à l’élaboration du rapport préliminaire relatif à ce projet de loi, en vue de sa présentation aux membres du Conseil de la nation lors de la séance plénière programmée pour le lundi 19 janvier 2026, conclut le communiqué.
Rym Hamzaoui
