L’entrée en vigueur de l’article 138 de la loi de finances 2026 marque une nouvelle étape dans le soutien public à la filière de l’aquaculture, à travers l’instauration de mesures fiscales incitatives destinées à encourager le développement de cette activité stratégique et à renforcer la production nationale.
Dans ce cadre, la loi prévoit l’exonération des droits de douane ainsi que l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des matières premières utilisées dans la fabrication des aliments destinés à l’élevage des poissons et des produits aquacoles, conformément à une liste précisément définie de ces intrants. Cette mesure vise principalement à réduire les coûts de production, permettant aux opérateurs du secteur de mettre à disposition des éleveurs des aliments à des prix plus compétitifs, tout en améliorant leur qualité. L’objectif est également de stimuler l’expansion des activités d’aquaculture et de contribuer à l’augmentation de la production nationale de produits halieutiques. L’accès à ces avantages fiscaux est toutefois soumis à des conditions strictes. Les opérateurs concernés doivent notamment présenter un certificat délivré par les services compétents du ministère chargé de la pêche maritime, attestant que les matières importées sont exclusivement destinées à la fabrication d’aliments pour l’aquaculture. Ce document est exigé lors des procédures de dédouanement. Le dispositif ne se limite pas aux produits importés. Les produits locaux issus de la fabrication de ces aliments bénéficient également du taux réduit de la TVA, une mesure destinée à soutenir la production nationale et à encourager le recours aux intrants et produits fabriqués localement. À travers ces dispositions, les pouvoirs publics ambitionnent de renforcer la rentabilité de la filière aquacole, de favoriser la création d’emplois et d’assurer un approvisionnement régulier du marché en produits de l’aquaculture. Un ensemble d’objectifs qui s’inscrivent dans une logique de diversification économique et de consolidation des capacités productives nationales, au bénéfice des producteurs, des consommateurs et de l’économie nationale dans son ensemble.
Abdallah M
