Le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a présidé, dimanche à Alger, une réunion du Bureau élargi aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, consacrée à l’examen de l’agenda des travaux de l’institution pour la période allant du 13 au 22 janvier 2026, indique un communiqué officiel.
Cette rencontre a permis d’arrêter le programme de travail du Conseil de la nation pour la session à venir, lequel comprend l’étude et la discussion de cinq projets de loi, l’examen des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, ainsi que la validation de l’adhésion d’un nouveau membre au titre du tiers présidentiel. Dans ce cadre, il a été décidé de transmettre deux textes législatifs à la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial. Il s’agit du projet de loi organique portant statut fondamental de la magistrature et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Le Bureau a également décidé de soumettre le projet de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie à l’examen de la commission de la défense nationale. Par ailleurs, deux autres projets de loi ont été transmis à la commission de l’équipement et du développement local. Le premier porte sur le code de la route, tandis que le second fixe les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, en vue de l’élaboration des rapports correspondants. S’agissant du calendrier des travaux, il a été arrêté que les séances plénières reprendront à partir de la matinée du mardi 13 janvier 2026. Les cinq projets de loi précités seront inscrits à l’ordre du jour pour un vote en séance plénière prévu dans la soirée du mercredi 21 janvier 2026. Concernant les questions parlementaires, et après examen des nouvelles demandes déposées auprès du secrétariat du Bureau, au nombre de dix questions orales et cinq questions écrites, le Bureau du Conseil de la nation a décidé de les transmettre au gouvernement, celles-ci remplissant les conditions de forme requises. Enfin, au titre de la validation de l’adhésion de Abdenasser Hammoud, nouveau membre désigné par le président de la République dans le cadre du tiers présidentiel, il a été décidé de transmettre son dossier à la commission des affaires juridiques et administratives compétente. Celle-ci sera chargée d’élaborer le rapport de validation, qui sera soumis à l’approbation des membres du Conseil lors de la prochaine séance plénière.
Nora Mohammedi
