Investissement: Deux ans d’exonération fiscale pour les start-ups et de nouvelles mesures pour relancer l’économie

0
141

Le projet de loi de finances 2026, présenté dimanche devant l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, propose une batterie de mesures économiques et fiscales destinées à soutenir l’investissement, encourager l’entrepreneuriat et stimuler la croissance. Ce texte s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à renforcer la compétitivité de l’économie nationale et à diversifier ses sources de revenus.

Le projet prévoit notamment de porter à deux ans la durée d’exonération fiscale accordée aux start-ups lors du renouvellement de leur label, au lieu d’une seule année actuellement. Les incubateurs d’entreprises continueront, eux aussi, à bénéficier d’avantages fiscaux à chaque renouvellement de leur label. Cette disposition vise à garantir la pérennité des structures d’accompagnement et à améliorer la qualité des services offerts aux porteurs de projets, en consolidant un environnement propice à l’innovation et à la création d’emplois. Dans le même esprit, le projet de loi propose de renforcer le soutien aux exportateurs. L’État prendra désormais en charge intégralement les frais de participation des entreprises aux manifestations économiques internationales, à travers le Fonds spécial de promotion des exportations, au lieu d’une prise en charge partielle comprise entre 50 % et 80 %. L’objectif est de soutenir les exportations hors hydrocarbures et de mieux positionner les produits algériens sur les marchés internationaux. Le texte introduit aussi un nouveau régime fiscal pour la micro-importation, permettant aux personnes concernées de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Les importations effectuées dans ce cadre seront soumises à un droit de douane réduit de 5 %, exonérées de TVA et de taxes supplémentaires, avec une procédure de dédouanement simplifiée. Les opérateurs paieront un impôt forfaitaire unique de 0,5 % par transaction, calculé sur la valeur en douane augmentée d’une marge forfaitaire de 30 %. En matière de développement durable, le PLF 2026 introduit plusieurs incitations fiscales en faveur des énergies renouvelables et de la transition écologique. Les entreprises investissant dans l’hydrogène vert, le boisement, le reboisement ou la production d’énergie propre pourront déduire jusqu’à 5 % de leurs dépenses du bénéfice imposable. Cette mesure vise à encourager les projets verts, à accélérer la transition énergétique, et à favoriser la création d’emplois durables tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Le projet prévoit également un taux réduit de 5 % sur les droits de douane pour les intrants utilisés dans la fabrication des panneaux solaires photovoltaïques, ainsi qu’une exonération totale des droits de douane sur les électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène. Dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, les matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour poissons seront exonérées de droits de douane et soumises à un taux de TVA réduit à 9 %. L’âge maximal des navires de grande pêche importés sera par ailleurs porté de 5 à 15 ans, afin de renforcer la flotte nationale et d’encourager l’investissement dans ce secteur stratégique. Sur le plan administratif, le texte met l’accent sur la simplification des procédures fiscales et la modernisation des mécanismes de recouvrement. Il prévoit la révision des modalités de remboursement des trop-perçus relatifs à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et à l’impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que la suppression du système de contractualisation concernant l’impôt forfaitaire unique (IFU). Les opérations de troc frontalier sont également exclues du champ d’application du paiement anticipé de l’IBS sur les importations destinées à la revente en l’état. À travers ces dispositions, le PLF 2026 traduit une volonté claire du gouvernement : créer un environnement économique attractif, encourager la production nationale, soutenir les start-ups et accélérer la transition énergétique, tout en assurant une gestion budgétaire plus efficace et équitable au service de la croissance et de la souveraineté économique du pays.

Nora Mohammedi

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici