Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé la finalisation du nouveau cahier des charges encadrant l’activité du courrier express local, soumis au régime de la déclaration simplifiée. Ce document, fruit d’un large processus de concertation, fixe désormais les conditions d’exploitation des services postaux et consacre une meilleure protection des droits des clients.
Selon le communiqué rendu public samedi, l’élaboration du cahier des charges intervient «à l’issue de son enrichissement par les contributions des différentes parties concernées». Le texte sera officiellement présenté dans les prochains jours par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE).
Ce nouveau cadre réglementaire vise à «opérer un bond qualitatif» dans la gestion de cette activité, jusqu’ici limitée à la relation entre les opérateurs et l’ARPCE, à travers l’octroi de licences sans définir précisément les obligations des établissements envers leurs clients. Il consacre désormais «le principe de transparence entre l’opérateur et le citoyen», en imposant aux prestataires le respect de normes professionnelles et techniques strictes.
Parmi ces exigences figurent l’adoption d’une identité commerciale claire, avec un nom et un logo distinctifs visibles sur les enveloppes et les véhicules, ainsi que le port d’un uniforme réglementaire pour les employés, conforme aux règles d’hygiène et de bienséance. Les opérateurs devront également installer une enseigne visible au niveau de leurs sièges commerciaux afin de faciliter le contact avec la clientèle.
Sur le plan professionnel, le cahier des charges insiste sur la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois et la protection des données personnelles, conformément à la loi n°18-07. Toute utilisation illégale de ces données est expressément interdite.
Le texte accorde également une «importance particulière» à la qualité du service. Les établissements devront mettre en place un système de suivi électronique des envois, permettant aux clients de connaître le parcours de leurs colis «en toute transparence». Ils sont tenus d’assurer une égalité de traitement entre tous les usagers, sans distinction.
Les opérateurs seront par ailleurs obligés de publier clairement leurs tarifs et conditions de service dans leurs points d’activité et sur leurs sites web, tout en offrant au moins un moyen de paiement électronique — via TPE ou code QR — afin de réduire les transactions en espèces et de soutenir la transition numérique dans le secteur postal.
Pour renforcer la confiance des citoyens, le projet introduit un mécanisme d’indemnisation en cas de perte ou d’endommagement des envois, ainsi qu’un système rigoureux de traitement des plaintes, garantissant un suivi et une réponse dans des délais raisonnables. Il interdit également la remise d’envois à des mineurs sans l’autorisation de leurs tuteurs légaux.
Le texte encadre en outre les relations de sous-traitance entre opérateurs, imposant la notification préalable à l’ARPCE de toute coopération ou délégation, afin d’assurer la transparence et une concurrence loyale.
Ce nouveau dispositif traduit la volonté du ministère de la Poste et des Télécommunications de structurer le marché local du courrier express et de promouvoir des pratiques responsables et professionnelles. Il s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la confiance des citoyens, moderniser les services postaux et accompagner les acteurs sérieux du secteur vers une transition numérique complète et une amélioration durable de la qualité des prestations en Algérie.
Amine Chabouni
