Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) deux projets de loi majeurs : l’un relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’autre portant sur la protection des données à caractère personnel. Ces textes visent à adapter la législation nationale aux normes internationales, conformément aux engagements de l’Algérie en matière de coopération sécuritaire, judiciaire et économique.
Lors de la séance consacrée à l’examen du projet de loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, M. Boudjemaa a expliqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), avec pour objectif de lever les réserves émises par cet organisme. Il a rappelé que cette initiative répond aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. « La révision de la législation est une nécessité constante pour protéger notre économie et nos institutions financières », a souligné le ministre, ajoutant que la lutte contre la corruption se poursuivra avec fermeté. Concernant les associations et organisations à but non lucratif, il a précisé que la loi ne vise en aucun cas à limiter les activités caritatives, mais plutôt à surveiller certains acteurs économiques qui pourraient abuser de ces structures pour blanchir de l’argent. M. Boudjemaa a également mis l’accent sur le rôle clé des notaires dans la prévention du blanchiment, notamment dans le domaine immobilier, tout en annonçant que le projet de loi encadrant la profession notariale est en cours de finalisation. Le ministre s’est en outre exprimé sur l’affaire du meurtre de la jeune Marwa Boughachiche, survenu à Constantine, en condamnant fermement cet acte criminel. Il a assuré que la justice usera de toute sa rigueur et qu’aucune clémence ne sera accordée aux auteurs. L’arrestation du principal suspect a été rendue possible grâce aux moyens mobilisés durant l’enquête. Dans un second temps, le ministre a présenté le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Lors de cette plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, et en présence de Mme Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement, M. Boudjemaa a précisé que ce texte vise à combler un vide juridique en matière de traitement des données sensibles, notamment dans le cadre des procédures policières et judiciaires. Le projet établit les principes fondamentaux qui doivent encadrer le traitement de ces données, lesquelles relèveront exclusivement de l’autorité judiciaire et des services légalement habilités. Des garanties spécifiques sont également prévues pour assurer la protection des droits des personnes concernées. Le transfert de données vers des États étrangers ou des organisations internationales ne pourra se faire que dans des cas strictement définis : prévention, détection des infractions, enquêtes, poursuites pénales ou exécution des peines. Le texte prévoit en outre un renforcement des missions de l’Autorité nationale de protection des données personnelles (ANPDP), notamment à travers la création de pôles régionaux chargés du contrôle et de l’audit des entités traitant de telles données. À travers ces deux projets, l’Algérie réaffirme sa volonté d’adapter son cadre juridique aux exigences internationales, tout en assurant une meilleure protection de son tissu économique, social et institutionnel.
Nora Mohammedi
