Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été présenté hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, devant les députés, avec pour objectif de s’aligner sur les normes internationales en la matière. Dans sa présentation, le ministre a indiqué que la lutte contre ce type de crimes « exige l’adaptation continue du cadre juridique y afférent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) », soulignant que ce texte, dans sa version amendée, « vient en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin que ses réserves soient levées ».
Le projet de loi prévoit, entre autres, de charger la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive de « prendre les mesures nécessaires permettant l’identification et l’évaluation de ces risques auxquels l’Algérie est confrontée » et de « mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes ». Les propositions d’amendement comprennent aussi l’application des dispositions relatives à l’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale y afférente et la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces personnes ou entités terroristes, ce qui s’ajoute aux dispositions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il expliqué. Le projet de texte comprend, par ailleurs, plusieurs mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières, ou des enquêtes communes avec les autorités compétentes d’autres pays. Dans le même contexte, le projet de loi propose de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés, a-t-il poursuivi. S’agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie. Cela démontre, on ne peut mieux, que le gouvernement semble bel et bien résolu dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et toutes les formes de corruption et malversations, assurant que cela passe nécessairement par le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence. C’est dans ce sens plus particulièrement que la Banque d’Algérie avait élaboré un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Ce règlement a pour objet de définir le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent mettre en place. Ainsi, ces institutions sont tenues de mettre en place et de tenir à jour des programmes écrits en la matière et doivent également élaborer un dispositif d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques.
Les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la taille de l’institution
Cela inclut les risques liés aux nouvelles technologies, y compris le développement de nouveaux produits, services et pratiques commerciales ou l’utilisation de technologies nouvelles ou en voie de développement. Le règlement exige des institutions, l’application de mesures efficaces en matière d’identification du client, selon lesquelles aucun compte ne peut être ouvert, aucune relation d’affaires ne peut être établie et aucune transaction ne peut être effectuée si l’identité du client et du bénéficiaire réel ne peut être identifiée et vérifiée. Le nouveau texte précise également les modalités de déclaration de soupçon, de la surveillance des virements électroniques, de la saisie et/ou du gel des fonds et des biens, et du blocage des opérations liées aux actifs virtuels. Pour rappel, le ministre de la Justice avait affirmé que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera bientôt dotée d’une instance d’enquête financière et administrative, faisant savoir à cet effet qu’un projet de loi fait partie des moyens de lutte contre la corruption qui a touché, ces dernières années, tous les domaines de la vie. Il a précisé que la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption est une instance de prévention, rappelant qu’il existe des parties spécialisées notamment dans la lutte contre la corruption dont les instances financières à l’image de la Cour des comptes et les instances judiciaires. Au sujet de la protection des dénonciateurs, le premier responsable du secteur a affirmé que le système législatif en vigueur permet de protéger les dénonciateurs conformément à l’article 65 du Code pénal et l’article 45 de la loi de lutte contre la corruption. A ce propos, il a indiqué que la loi relative à la lutte contre la corruption ainsi que le Code du commerce feront l’objet d’un amendement urgent avant la fin de l’année », estimant que les procédures relatives à la lutte contre la corruption exigent la révision d’une série de lois. En effet, la création de cette Haute Autorité constitue une étape importante dans la concrétisation de l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence. Ceci intervient au moment où le gouvernement ne cesse d’insister sur la nécessité de simplifier les procédures et de lutter contre les lourdeurs bureaucratiques pour améliorer l’attractivité des investissements en Algérie, assurant que cela constitue un axe essentiel dans le programme du président de la République et du plan d’action du gouvernement, d’où l’impératif d’adapter les textes de loi, opter pour la numérisation et la simplification des procédures et lutter contre les lourdeurs bureaucratiques préjudiciables à l’attractivité des investissements.
A cet égard, de nombreux experts et spécialistes en la matière ont plaidé pour la protection de l’économie nationale et des intérêts économiques du pays, en veillant au respect de la législation et règlements en vigueur relatifs à la circulation transfrontalière des marchandises, à la lutte contre le trafic illicite, la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime organisé transfrontalier pour protéger l’économie nationale et préserver la sécurité des citoyens. Il s’agit également d’œuvrer à la promotion de la concurrence loyale entre les opérateurs et à l’encouragement de l’investissement et de la production des marchandises et des services, outre la contribution à la réalisation des équilibres financiers, à travers le recouvrement des droits et des taxes. Dans ce sens, l’ensemble des secteurs concernés ont été appelés à participer aux grandes réformes lancées par l’Etat pour la redynamisation de l’économie et la mise en place d’un nouveau modèle économique, à travers le renforcement de la protection de la production nationale et la contribution à l’amélioration du climat des affaires et à l’assainissement des domaines économique et commercial, en accompagnant la concrétisation d’une politique commerciale maîtrisée vis-à-vis de nos partenaires à même de servir les intérêts stratégiques de notre pays, de faciliter les exportations et d’investir les marchés extérieurs. En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption, devenue au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux.
T. Benslimane
