Le directeur de l’organisation foncière et de l’aménagement des terres au ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, M. Wahid Tefiani, a affirmé que le dossier du foncier agricole en Algérie sera définitivement réglé avant la fin de l’année 2025. Cette opération intervient dans le cadre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et s’appuie sur une feuille de route nationale impliquant l’ensemble des secteurs concernés.
Intervenant lundi dans l’émission L’Invité du matin sur la Radio algérienne, M. Tefiani a qualifié cette opération de « l’un des plus grands chantiers de réforme foncière agricole depuis des décennies ». Elle a été officiellement lancée après les orientations du chef de l’État prononcées à l’occasion du 50e anniversaire de la création de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), qui a fixé pour objectif la clôture du dossier avant la fin de l’année en cours. Le ministère a mis en place un dispositif législatif inédit avec la publication, le 2 décembre 2024, d’un arrêté interministériel commun aux ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Intérieur, qui constitue la base juridique et organisationnelle de l’opération de régularisation. Cet arrêté regroupe et actualise l’ensemble des textes légaux nécessaires. Dans ce sillage, la commission nationale de régularisation du foncier agricole a été installée le 9 décembre 2024. Elle regroupe des représentants des offices agricoles, directions hydrauliques, secteurs des finances, de la justice et de l’intérieur, ainsi que la Chambre nationale des notaires. Des commissions locales similaires ont été déployées dans les wilayas pour assurer le suivi sur le terrain. La commission nationale intersectorielle, chargée de la supervision globale, émet également des directives anticipées pour traiter les cas non couverts par les textes précédents, à condition qu’ils soient conformes à la législation en vigueur. Les dossiers en contentieux judiciaire restent toutefois du ressort des juridictions compétentes. Selon M. Tefiani, environ 70 % des problématiques foncières à travers le territoire national devraient être résolues grâce à la feuille de route ministérielle, qui propose des solutions adaptées aux spécificités des zones nord, steppiques et sahariennes. Le ministère a tenu 22 réunions techniques avec les acteurs concernés et organisé quatre rencontres régionales qui ont réuni plus de 2 000 agriculteurs, permettant ainsi une remontée fine des préoccupations locales. Pour garantir un suivi efficace, une plateforme numérique interne a été lancée. Elle permet de suivre les dossiers en temps réel selon leur nombre, la date de dépôt et l’état d’avancement. Parmi les principaux obstacles identifiés, figurent le passage complexe du droit d’usage permanent à la concession, notamment dans les exploitations agricoles collectives ou individuelles antérieures à la loi 10-03, ainsi que des cas de vacance juridique après le décès des attributaires. D’autres difficultés concernent le transfert du droit de concession, parfois gelé malgré son encadrement légal, ou les partenariats agricoles non reconnus officiellement. Le ministère cherche à corriger ces situations en attribuant le statut d’investisseur aux partenaires ayant contribué financièrement, en leur ouvrant l’accès à la carte professionnelle d’agriculteur. Des propositions ont également été émises pour résoudre les problèmes liés à l’absence d’enregistrement des contrats de partenariat, ce qui permettrait de sécuriser les droits des agriculteurs actifs, notamment ceux apportant une valeur ajoutée tangible. Enfin, concernant la wilaya d’Alger, M. Tefiani a indiqué que la plateforme d’enregistrement sera fermée dans un délai de quatre jours. Il a exhorté les bénéficiaires de contrats de concession à exploiter réellement leurs terres, faute de quoi les contrats seront résiliés et réattribués à des investisseurs capables d’apporter une contribution effective au développement agricole.
Sonia Stambouli
