Une journée d’étude dédiée au rôle du notaire dans l’application des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive s’est tenue lundi à Alger. Organisée conjointement par la Cour d’Alger et la Chambre régionale des notaires du Centre, cette rencontre a réuni des magistrats, notaires et acteurs institutionnels, avec pour objectif de renforcer l’action préventive contre les crimes financiers.
Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a réaffirmé la volonté de l’État de moraliser la vie publique et de lutter contre toute forme de corruption. Il a rappelé la mise en place d’un cadre juridique solide et conforme aux engagements internationaux, notamment la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a mis en lumière la responsabilité directe des notaires dans ce dispositif, précisant qu’ils sont dans l’obligation de déclarer tout soupçon à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Il a également évoqué les mesures engagées pour la modernisation des professions juridiques, notamment la numérisation des procédures, qui a permis d’améliorer la performance des notaires dans leurs échanges avec des administrations telles que la Conservation foncière et le Trésor public. À ce titre, un projet d’arrêté interministériel est en cours d’élaboration pour instaurer l’enregistrement électronique des actes notariés. De son côté, la présidente de la Cour d’Alger, Mme Douniazed Guellati, a alerté sur les menaces que représentent les crimes financiers tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur les systèmes économiques et la transparence des institutions. Elle a souligné que les notaires représentent « la première ligne de contrôle » en matière de légalité financière et de détection précoce des opérations suspectes. Elle a également insisté sur l’intérêt des enquêtes financières parallèles, désormais adoptées en complément des enquêtes pénales traditionnelles. Le président de la Chambre régionale des notaires du Centre, M. Nadjem Reggani, a quant à lui insisté sur la vigilance et la responsabilité qui incombent aux notaires, les qualifiant de « garants de la stabilité et de la transparence des transactions juridiques et financières ». Intervenant à son tour, le président de la Chambre nationale des notaires d’Algérie, M. Bougueffa Ramdane, a indiqué que son institution avait adressé une note aux chambres régionales afin de mettre en œuvre l’article 207 de la loi de finances, imposant que toutes les transactions immobilières soient réalisées par voie bancaire. Cette disposition vise à renforcer la transparence et à combattre plus efficacement le blanchiment d’argent. Par ailleurs, concernant la lutte contre les pratiques spéculatives dans la vente des véhicules neufs, M. Bougueffa a rappelé une correspondance officielle du ministère de la Justice interdisant, à titre conservatoire, l’établissement de procurations dans ce domaine, pour contrer les abus de certains intermédiaires. Cette journée d’étude s’inscrit dans la volonté des autorités judiciaires de renforcer la prévention, la coopération interprofessionnelle et la veille juridique face aux menaces que représente la criminalité financière organisée.
Sonia Slimani
