Dans le cadre de l’application des mesures de la loi monétaire et bancaire de 2023, la Banque d’Algérie a publié deux instructions détaillant les conditions d’agrément des banques digitales ainsi que des banques et établissements financiers. Ces instructions visent à renforcer la réglementation et à accompagner la modernisation du secteur bancaire algérien.
Signées par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, ces instructions sont numérotées 01-25 et 02. L’instruction 01-25 porte sur les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément des banques et établissements financiers, tandis que l’instruction 02 précise les conditions spécifiques relatives aux banques digitales, une nouvelle approche dans le paysage financier national.
Agrément des banques digitales : exigences et procédure
Pour obtenir l’autorisation de constitution d’une banque digitale, le requérant doit adresser une demande au Président du Conseil monétaire et bancaire. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier en deux exemplaires, dont un sous format numérique. Ce dossier doit inclure :
- Une présentation synthétique du projet, mettant en avant les objectifs stratégiques et les motivations principales.
- Un projet de statuts légaux.
- Une étude technico-économique sur la viabilité du projet.
- Une description des dispositifs de conformité réglementaire.
- Un plan de gestion des risques et un dispositif de contrôle interne.
- Un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Une fois l’autorisation obtenue, le requérant dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification pour introduire une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. L’agrément est indispensable pour que la banque digitale puisse officiellement entrer en activité.
Conditions d’autorisation pour les banques et établissements financiers
L’instruction 01-25 définit les éléments constitutifs du dossier de demande d’autorisation et d’agrément des banques et établissements financiers, y compris les succursales d’établissements financiers étrangers. Le dossier de demande d’autorisation doit contenir :
- Une présentation synthétique du projet.
- Un projet de statuts légaux.
- Une étude technico-économique sur la faisabilité du projet.
Concernant l’agrément, une fois l’autorisation obtenue, le requérant dispose également d’un délai de 12 mois à compter de la date de notification pour soumettre une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. L’objectif est de permettre à l’institution concernée d’exercer officiellement ses activités bancaires.
Vers une numérisation du secteur bancaire algérien
L’adoption de ces nouvelles réglementations s’inscrit dans une démarche de modernisation du secteur bancaire national, visant à encourager l’innovation, à renforcer la confiance des investisseurs et à offrir de nouveaux services financiers conformes aux standards internationaux. La Banque d’Algérie entend ainsi assurer un cadre réglementaire rigoureux pour les nouveaux acteurs financiers, tout en facilitant l’émergence des banques digitales en Algérie.
