Les relations entre la France et l’Algérie sont marquées depuis 2012 par une dynamique inédite, a relevé un rapport introduisant à l’Assemblée française la nouvelle convention algéro-française d’entraide judiciaire en matière pénale, qualifiant cette dernière de véritable avancée.
«Les relations entre la France et l’Algérie sont marquées depuis 2012 par une dynamique inédite. Notre coopération culturelle, scientifique et technique connaît elle aussi un renouveau et les relations économiques et commerciales ont progressé de manière rapide depuis 1999», a souligné le rapport rédigé, au nom de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, par la députée Sira Sylla (La République en Marche) qui est avocate de profession. «L’Algérie a envoyé des signaux positifs depuis l’élection du président de la République française et nourrit beaucoup d’attentes envers le nouveau gouvernement français», relève le rapport, affirmant que l’«Algérie est un partenaire incontournable», dans des dossiers importants au premier rang desquels figurent la crise libyenne et la sécurité au Sahel. La convention, signée à Paris le 5 octobre dernier par le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh et son homologue français de l’époque Jean-Jacques Urvoas, remplace de fait l’Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale. Négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs, la convention permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité. Le rapport, présenté à l’Assemblée française, souligne que la signature de cette convention marque une véritable avancée dans «notre coopération dans ce domaine avec l’Algérie», indiquant qu’il se conçoit aussi comme «un acte de confiance dans la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à coopérer en bonne intelligence, au service d’une meilleure administration de la justice». La députée Sira Sylla a affirmé, lors de la présentation du rapport, que la coopération judiciaire pénale internationale avec l’Algérie est l’une des plus denses entretenues avec les 53 pays du continent africain, estimant qu’une coopération bilatérale efficace, facilitée par la présence d’un magistrat de liaison. «Les flux constatés sont très importants et constants, l’Algérie étant de loin le premier pays de la zone géographique africaine s’agissant des demandes d’entraide en matière judiciaire reçues par la France, le second s’agissant des demandes transmises par la France», a précisé le rapport, indiquant que depuis 2010, 477 demandes d’entraide ont été adressées aux autorités algériennes et 123 de ces demandes (dont 86 dénonciations officielles) sont toujours en cours. En matière d’exploitation des techniques modernes de coopération, la convention prévoit, entre autres, le renforcement des capacités communes des deux pays pour lutter contre les opérations de blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations bancaires. Il sera, dans le cadre du nouveau texte, possible de réaliser des auditions de témoins, d’experts ou de parties civiles par vidéoconférence.
