Des participants à une journée d’étude sur la réglementation douanière organisée samedi par la cour de justice de Tizi-Ouzou ont plaidé pour la promulgation d’une loi cadre concernant le traitement des affaires relatives aux marchandises saisies.
Cette recommandation vise, selon les représentants des différents corps et institutions ayant pris part à la rencontre, à simplifier et renforcer la coordination entre les parties intervenant dans les affaires relatives aux marchandises saisies, qui sont la Sûreté et la Gendarmerie nationales, les services de Douanes, et le secteur de la Justice. Il s’agira, ont-ils précisé, de « permettre un meilleur traitement des affaires concernant les marchandises saisies, qui sont parfois émaillées par des vides procédurales qui prolongent leur traitement ».Par ailleurs, dans les recommandations ayant sanctionné la rencontre, les participants ont préconisé la révision du code des douanes, proposant d’introduire des amendements à même de réduire les affaires et les délais de leur traitement. A ce propos, ils ont proposé le règlement à l’amiable de certaines affaires de moindre importance et renforcer l’utilisation des moyens technologiques modernes.Lors de cette journée, les intervenants représentant des différents corps ont également soulevé certaines « contraintes », notamment, procédurales, qui entravent le suivi et l’instruction des affaires liées aux marchandises saisies. L’organisation de cette journée intervient dans le cadre du cycle de formation lancé par les pouvoirs publics au profit des corps et institutions concernées par la question des marchandises saisies, à savoir, la douane, la sureté et la gendarmerie nationales ainsi que le secteur de la justice.
