Je me propose d’analyser le livre blanc de la Commission européenne, en matière de transport qui peut être un enseignement pour l’Algérie.
1-Pour ce rapport, la réglementation des transports est, depuis longtemps, d’origine internationale. Ces règles mondiales ont pour objectif essentiel de faciliter les échanges et le commerce et tiennent, insuffisamment, compte des impératifs de protection de l’environnement et de sécurité des approvisionnements. Depuis plusieurs années, cela a conduit certains pays, comme les Etats-Unis, à mettre en œuvre des réglementations régionalisées des transports, en particulier dans le domaine maritime ou aérien, en vue de promouvoir la défense d’intérêts spécifiques. L’Union européenne leur a emboîté le pas pour se protéger des catastrophes maritimes ou s’affranchir de règles inadaptées, comme en matière de lutte contre le bruit des avions ou l’indemnisation des passagers en cas d’accident. Ce rapport part de cinq constats :
– Premier constat : le retour à la croissance est un facteur structurel et durable de dynamisme de la demande de transports. Deuxième constat : l’accroissement des trafics concerne tous les modes de transport. Les transports se font, essentiellement, par les routes et la mer pour les marchandises, et par l’air pour les voyageurs, celles de la voie d’eau et du chemin de fer étant souvent moins chers. Troisième constat : l’espace des transports apparaît très fragmenté, tandis qu’une part croissante des infrastructures arrive à saturation. Cette fragmentation et cette saturation concernent tous les modes : encombrement du ciel, concentration du trafic maritime, lenteur du fret ferroviaire. Quatrième constat : les politiques nationales des Etats en matière de transport restent peu coordonnées. Cinquième constat : l’intervention de l’Etat dans ce secteur est importante du fait que la rentabilité est, à moyen et long termes, surtout pour les investissements ferroviaires et supposant des infrastructures appropriées, le financement des réseaux reposant quasi exclusivement sur les ressources budgétaires.
2- La Commission entend proposer de renforcer la place de la Communauté au sein des organisations internationales comme l’Organisation maritime internationale, l’Organisation de l’aviation civile internationale ou la Commission du Danube pour garantir, au niveau mondial, les intérêts de l’Europe. Pour étayer l’ensemble des propositions qu’elle veut mettre en œuvre son livre blanc définit trois axes d’orientations. Première orientation: la libéralisation, la sécurité et la clarification des priorités. Jusqu’à présent, pour la Commission, la politique des transports de la Communauté européenne a été, essentiellement, réglementaire, avec une priorité donnée à la libéralisation, la libéralisation restant difficile dans le transport ferroviaire. En ce qui concerne, par exemple, l’expérience européenne, la directive européenne prévoit un accès aux réseaux nationaux limité aux regroupements internationaux d’opérateurs, ou à des «corridors de fret » bien définis. En pratique, le chemin de fer reste l’apanage de compagnies nationales, en situation de monopole. Parallèlement à son action de libéralisation et d’harmonisation, doit être définie une politique de sécurité, dans les transports, la coordination de transport restant, plus que jamais, une nécessité. Cette orientation s’est exprimée dans deux directions: d’une part, un encouragement à l’inter-modalité en général, c’est-à-dire principalement entre le chemin de fer et la route, d’autre part, une incitation au transport maritime, afin de décongestionner les axes terrestres.
Deuxième orientation: l’assainissement du transport routier et l’introduction des nouvelles technologies. Malgré sa domination commerciale écrasante par rapport aux autres modes de transport terrestres, la situation du secteur du transport routier reste fragile, comme sont venus le rappeler, récemment, les mouvements de protestation des routiers français, belges, néerlandais, britanniques et allemands. Par ailleurs, le développement des systèmes de transport intelligents devrait être rapide et durable au cours de la décennie à venir : surveillance de l’infrastructure, gestion et contrôle du trafic, information, avant et pendant, le voyage, navigation et guidage, conduite automatique, gestion de fret et de flottes, billetterie et péage électronique, etc. L’enjeu essentiel est de faire converger les processus de programmation financière de telle sorte que les systèmes de transport intelligents puissent être mis en place de manière synchronisée. Troisième orientation : une tarification appropriée. Il s’agit d’abord d’harmoniser et de compléter l’outil statistique afin, notamment, d’analyser les trafics et de calculer les coûts. Par ailleurs, au niveau international, l’on s’oriente, de plus en plus, concernant la tarification, en sollicitant l’utilisateur plutôt que le contribuable, par une tarification au «coût marginal social». Cette tarification intégrerait, notamment, dans les prix des transports, les préoccupations environnementales. Mais aucune méthodologie commune n’a, encore, été arrêtée pour intégrer les aspects environnementaux dans les coûts des transports.
Abderrahmane Mebtoul
