Prévention et lutte contre la corruption : Lancement aujourd’hui de la stratégie nationale 2023-2027

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lutte contre la corruption

Le lancement officiel de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (2023-2027) aura lieu, aujourd’hui, à l’occasion d’un forum organisé par la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Les travaux du forum, qui se tiendra au Centre international de conférences (CIC), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, seront présidés par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, en présence de membres du gouvernement. L’organisation de ce forum coïncide avec la célébration de la Journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée cette année sous le thème «20 ans depuis la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption : réalisations et perspectives», et coïncide également avec le 1er anniversaire de l’installation de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Prendront part à ce rendez-vous quelque 350 représentants d’entreprises publiques, du secteur économique public et privé, et de la société civile, ainsi que des délégations étrangères de pays amis et frères, en sus de représentants d’organisations internationales et régionales. L’élaboration de cette stratégie nationale s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics de faire de la lutte contre la corruption une priorité nationale, tel que prévu dans le programme du président de la République, qui a fait de la moralisation de la vie publique un des axes importants de son programme. Ces engagements ont été consacrés, plus tard, dans la Constitution de 2020, laquelle a prévu la mise en place de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, et qui lui a conféré de larges prérogatives dans ce sens, notamment en matière d’élaboration d’une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, tout en veillant à sa mise en œuvre et à son suivi. Pour l’Autorité, cette rencontre représente un couronnement du processus juridique et institutionnel accompli par l’Algérie et qui vise à mettre en place une stratégie globale et cohérente, en vue de combattre la corruption, relevant que cette réalisation est le fruit de larges concertations ayant regroupé toutes les parties concernées par cette question, dont des établissements et administrations publics, établissements de contrôle, des instances consultatives et des opérateurs publics des deux secteurs public et privé, ainsi que des organisations de la société civile. L’Autorité a rappelé qu’il a été procédé dans ce cadre, à l’organisation d’un ensemble de rencontres et de réunions dans l’objectif d’associer l’ensemble des parties prenantes de l’opération de formulation et d’enrichissement du document relatif au projet de la stratégie nationale, relevant que ces concertations et consultations ont permis de parvenir à une formule définitive, participative et globale, érigeant ce document en un cadre de référence et en un outil de lutte efficace contre ce fléau. La même Autorité a, en outre, souligné la contribution du programme de développement des Nations unies (PNUD) dans son accompagnement dans la mise en place de la stratégie nationale de la transparence et de la prévention et de la lutte contre la corruption, à travers le soutien méthodique, l’appui technique et la mobilisation des expertises internationales durant la période des concertations qui ont été organisées avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (FAD), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi que le centre des politiques publiques relevant du PNUD. Cette rencontre constituera le point de départ et de lancement de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la transparence et de la prévention et de la lutte contre la corruption. En effet, la création de cette Haute Autorité constitue une étape importante dans la concrétisation de l’un des engagements du président de la République pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence. Ceci intervient au moment où le gouvernement ne cesse d’insister sur la nécessité de simplifier les procédures et de lutter contre les lourdeurs bureaucratiques pour améliorer l’attractivité des investissements en Algérie, assurant que cela constitue un axe essentiel dans le programme du président de la République et du plan d’action du gouvernement, d’où l’impératif d’adapter les textes de loi, opter pour la numérisation et la simplification des procédures et lutter contre les lourdeurs bureaucratiques préjudiciables à l’attractivité des investissements. À cet égard, de nombreux experts et spécialistes en la matière ont plaidé pour la protection de l’économie nationale et des intérêts économiques du pays, en veillant au respect de la législation et règlements en vigueur relatifs à la circulation transfrontalière des marchandises, à la lutte contre le trafic illicite, la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime organisé transfrontalier pour protéger l’économie nationale et préserver la sécurité des citoyens.Il s’agit également d’œuvrer à la promotion de la concurrence loyale entre les opérateurs et à l’encouragement de l’investissement et de la production des marchandises et des services, outre la contribution à la réalisation des équilibres financiers, à travers le recouvrement des droits et des taxes. Dans ce sens, l’ensemble des secteurs concernés ont été appelés à participer aux grandes réformes lancées par l’Etat pour la redynamisation de l’économie et la mise en place d’un nouveau modèle économique, à travers le renforcement de la protection de la production nationale et la contribution à l’amélioration du climat des affaires et à l’assainissement des domaines économique et commercial, en accompagnant la concrétisation d’une politique commerciale maîtrisée vis-à-vis de nos partenaires à même de servir les intérêts stratégiques de notre pays, de faciliter les exportations et d’investir les marchés extérieurs.

En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, devenues au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux.

A ce titre, le gouvernement a insisté sur l’impératif d’éradiquer toutes les formes de corruption et de bureaucratie et les lentes procédures qui entravent l’économie nationale et accélérer la numérisation, notamment du secteur de la finance, et en particulier les Domaines, les Impôts et les Douanes afin de parvenir à la transparence de toutes les transactions. A ce titre, le président de la République avait donné des instructions pour la prise de toutes les mesures indispensables, au niveau central et local, afin de faciliter l’accès au foncier nécessaire à la domiciliation des investissements et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers l’ensemble du territoire national. Ces nouvelles directives s’inscrivent en droite ligne avec celles déjà données auparavant par le chef de l’Etat en ce qui concerne le plan de relance économique, lequel avait fait l’objet d’une large concertation entre les membres du gouvernement et les partenaires économiques et sociaux.

Les conclusions et recommandations issues de cette rencontre ont fait l’objet d’une consolidation, en tenant compte des directives du président de la République, émises lors des différentes réunions du Conseil des ministres, tout en fixant les urgences et les échéances. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont été chargés de mettre en place, au niveau de leurs départements ministériels respectifs, un dispositif de suivi permanent et rigoureux de ce plan de relance. Il demeure entendu que le gouvernement veillera, de manière permanente, au suivi de l’état d’avancement de ce plan de relance et rendra compte de son état d’exécution au président de la République en Conseil des ministres. Rappelant que le Président Tebboune avait tracé les contours du plan de relance économique et défini son cadre basé sur «l’égalité des chances pour tous», le gouvernement avait souligné la nécessité d’axer le travail sur le renforcement de la primauté de la loi, l’égalité des chances, la participation dans l’élaboration des politiques, la réalisation de la viabilité financière, le renforcement des entreprises et l’augmentation du niveau de l’enseignement. Il avait aussi appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l’opération de la transition énergétique et environnementale, en œuvrant à la promotion de l’industrie de transformation des produits énergétiques. Au volet fiscal, le gouvernement a mis la lumière sur les différentes reformes à réaliser, à l’instar de la réhabilitation du service public, l’élargissement de la base fiscale, la mobilisation des ressources et la numérisation de l’administration fiscale, ce qui permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Dans le même cadre, il indiqué que la question du foncier industriel qui constitue l’une des plus importantes entraves auxquelles font face les investisseurs, sera résolue dans l’objectif de rationaliser le déploiement régional du développement industriel et l’exploitation du foncier économique. Par ailleurs, un intérêt particulier devra toujours être accordé au développement agricole et rural et aux industries alimentaires, outre à la valorisation des ressources halieutiques dans le souci de garantir la sécurité alimentaire. Il s’agit également de développer une véritable industrie pharmaceutique afin de garantir la couverture des besoins des citoyens en matière de médicaments efficaces de qualité. Il sera procédé, en outre, à la promotion et au renforcement des activités économiques à forte valeur technologique basées sur le savoir, au soutien aux petites entreprises, l’encouragement des start-up dirigées par les jeunes diplômés et la promotion du rôle du secteur du BTP, au vu de son rôle prépondérant dans le renforcement du développement économique et la résorption du chômage. L’exécutif avait réitéré son engagement à œuvrer pour l’amélioration du climat d’affaires et ce, à travers la facilitation des procédures relatives à la création d’entreprises, l’accès au foncier, aux crédits et aux services publics de qualité et la réforme et la modernisation du système bancaire constituant une pierre angulaire de la réussite de toute réforme économique, outre la modernisation de l’administration et la lutte contre la corruption et la bureaucratie. Réitérant l’intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics à l’amélioration du recouvrement fiscal, le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale. S’agissant des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, le gouvernement conduit par Aïmene Benabderrahmane, œuvre d’arrache-pied à l’effet de les améliorer et les rendre plus agréables, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés. Le programme du gouvernement prévoit aussi la mise au point d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d’urgence à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation. Récemment, le Premier ministre avait déclaré que l’Algérie s’est engagée dans des réformes politiques et économiques « importantes et sans précédent », en gardant à l’esprit l’exploitation de ses ressources matérielles et humaines, afin de promouvoir l’investissement, développer l’économie et faire progresser tous les secteurs.

T. B.