Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal, a mis en avant, ce samedi, à Alger, la nécessité de «poursuivre la concertation et la formation» entre tous les acteurs pour parfaire le processus électoral.
« La mission de la HIISE est de veiller et d’œuvrer, de manière permanente et responsable, à la concrétisation de l’objectif de transparence et de régularité du processus électoral, d’où la nécessité de poursuivre la concertation, l’explication et la formation pour hisser le processus électoral dans notre pays au plus haut niveau», a déclaré Derbal à l’ouverture d’une session de formation au profit des partis politiques sur la surveillance des élections et à la formulation des recours, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, de la présidente du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), Fafa Benzerrouki Sid Lakhdar et de représentants du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Estimant que «le respect de la loi et l’observation de ses dispositions et son amélioration harmonieuse et intégrée sont l’unique voie de la réussite, Derbal a qualifié la transparence et la régularité des élections «de devoir national et d’engagement constitutionnel», ajoutant que c’est «le garant de la légalité et de l’immunité des institutions, la base de la stabilité et du développement et une revendication permanente et renouvelée de tous les acteurs politiques». Cette importance capitale a était mainte fois rappelée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui l’a clairement inclus dans l’amendement constitutionnel de 2016», a soutenu le président de la HIISE.
S’agissant de cette rencontre, Derbal a fait savoir qu’il ne s’agit pas d’un dialogue politique autour de programmes, mais d’une formation dans le cadre des engagements constitutionnelles de l’Instance, rappelant que l’article 194 de la Constitution dispose que la Haute instance indépendante de surveillance des élections «veille à l’organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours». Affirmant que l’organisation des échéances électorales de 2017 a montré que les différentes étapes du processus électoral nécessitaient un suivi minutieux pour l’application des règles juridiques et rapprocher et unifier la compréhension en vue d’éviter tout ce qui pourrait remettre en cause sa crédibilité», Derbal a affirmé que ce constat implique la communication et la consultation afin de pallier les mésinterprétations, garantir la régularité des procé- dures et relever d’éventuelles lacunes dans les textes et qui nécessiteraient une amélioration et une révision. Derbal a exprimé le souhait de voir à l’avenir les formations politiques initier des sessions de formation visant à «améliorer la performance» de toutes les parties concernées par le processus électoral. Dans une déclaration à la presse en marge de cette session de formation, Derbal a fait savoir que la HIISE «a adressé l’invitation à tous les partis politiques agréés», précisant que «une quarantaine de formations ont répondu présent». La HIISE, a-t-il dit, «n’a de différend avec aucune partie et les partis qui ont décliné l’invitation ont raté l’occasion de faire entendre leur opinion et d’écouter celles de la HIISE et d’autres partis politiques». La HIISE «n’est pas une instance législative et n’est pas habilitée à revoir le code électoral en vigueur, mais elle émet des observations et des avis», a rappelé Derbal. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a mis l’accent sur «la grande importance de cette session de formation qui est une procédure constitutionnelle dans le cadre des missions de la HIISE», soulignant que «la formation doit être au cœur des programmes des partis politiques, des Administrations et des Institutions».
De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a précisé, en réponse à une question sur le rejet par des magistrats de certains recours de partis politiques lors des élections, que le rôle de la justice dans le processus électoral est défini en vertu des dispositions pré- vues par la Constitution et la loi, aussi bien durant la préparation des élections que durant le vote et le dépouillement, rappelant qu’il existe des procédures à respecter en matière d’actions en justice car il y va de la protection du fond (de l’action). Le ministre a fait état, à ce propos, de cas de non-respect des dispositions relatives à la forme prévues par la loi, ajoutant que dans de tels cas la justice rejette automatiquement l’action dans la forme sans aborder le fond. Il est à rappeler que la HIISE avait indiqué que la rencontre avec les partis politiques agréés (3 membres pour formation politique) vise à unifier la vision concernant tout ce qui a trait à la surveillance des élections et à la formulation des recours. Elle vise aussi à encourager les partenaires politiques de la HIISE (partis, alliances, indépendants) et les représentants de la justice, de l’administration et des différents médias à adhérer à la dynamique favorisant la stabilité politique et sociale. La réunion, animée par les magistrats et spécialistes de la HIISE et leurs homologues du Conseil d’Etat, entre dans le cadre de l’application de l’article 194 de la Constitution qui dispose que la Haute instance indépendante de surveillance des élections veille à «l’organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours».
